Rapporto esplicativo

Situation actuelle

7 Partie spéciale 6: Réduction des coûts et amélioration de la compétitivité

En Suisse, les paysans paient le plus souvent davantage pour les moyens de production, les machines et les bâtiments que leurs collègues à l’étranger. L’analyse de l’importance et des causes de cette différence de prix ainsi que des mesures propres à la réduire font l’objet du présent chapitre. L’abaissement des coûts dans l’agriculture elle-même, passant par une amélioration de la productivité du travail et par l’évolution des structures, est présenté dans la partie générale (ch. 1.8). Les modifications proposées dans la loi sur l’agriculture (ch. 2), notamment la réduction des prix-seuils des aliments pour animaux et la réallocation, aux paiements directs, des moyens financiers affectés au soutien du marché, sont avant tout destinées à améliorer la compétitivité de l’agriculture. En outre, nous soumettons à consultation les mesures visant une exécution plus efficace de la politique agricole.

Ci-dessous, sous le titre « Situation actuelle » (ch. 7.1), nous présentons les différences de prix de certaines consommations intermédiaires par rapport aux pays voisins. Sur cette base, nous estimons ensuite la différence de coûts pour les consommations intermédiaires agricoles et procédons à une appréciation quantitative de l’îlot de cherté qu’est la Suisse. Le chapitre « Mesures » (ch. 7.2) est avant tout consacré à un réexamen des prescriptions actuelles. Lorsqu’il existe une marge de manœuvre pour leur simplification ou abrogation, nous proposons une modification à cette fin. Pour terminer, nous abordons les possibilités en matière de politique de la concurrence.

7.1 Situation actuelle

7.1.1 Prix des consommations intermédiaires agricoles

Des comparaisons internationales font ressortir des différences de prix significatives entre la Suisse et les pays voisins (France, Allemagne et Autriche) en ce qui concerne les consommations intermédiaires agricoles. Dans le présent chapitre, nous analysons les prix des bâtiments d'exploitation, des machines (véhicules et appareils de travail mobiles), des produits phytosanitaires, des engrais, des semences et des médicaments vétérinaires et des aliments pour animaux. Le niveau des prix généralement plus élevé en Suisse s’explique par de multiples raisons, et il serait dès lors extrêmement difficile et coûteux de les saisir, voire de les analyser. C’est pourquoi, les mandats donnés à diverses institutions ne portaient pas sur cette analyse. Les prix plus élevés s’expliquent en partie du moins par la situation particulière de la Suisse en général et de l’agriculture suisse en particulier. L’énumération ci-après n’est pas forcément exhaustive :

¾Un niveau de vie plus élevé les petites structures entraînent des prix élevés des terrains à bâtir, un grand nombre de prescriptions de construction, etc.

¾Les salaires sont élevés, mais il est à noter que dans certaines branches ou selon les calculs, les coûts totaux par heure de travail peuvent être tout aussi élevés en Allemagne ou en France, par exemple.

¾Des entreprises internationales absorbent le pouvoir d’achat élevé des acquéreurs suisses, dans la mesure où elles peuvent maintenir les différences de prix entre pays par leur position dominante dans les canaux de vente.