Progetto

Circ.-CFB 06/ Risques opérationnels Page 8

aux exigences suivantes :

• Afin de faciliter la validation par l’autorité de surveillance, la banque doit être en mesure de répartir 75

l’ensemble des données internes relatives aux pertes sur les segments d’affaires indiqués sous le Cm 20 et sur les types d’événements décrits dans l’annexe 3. Elle doit disposer pour cette classification de critères objectifs bien documentés.

• Les données internes relatives aux pertes de la banque doivent être collectées dans leur intégralité 76

sur la base d'une procédure solide et intègre. Elles doivent couvrir toutes les activités et expositions matérielles, y compris l’ensemble des sous-systèmes et implantations géographiques déterminants.

Lors de la collecte des données relatives aux pertes, il est possible de renoncer au recensement systématique des pertes inférieures à un montant minimal brut fixé par la Commission des banques.

• Pour chaque événement générateur de perte, la banque doit collecter les informations suivantes : 77

montant brut de la perte, date de l’événement et atténuations éventuelles de la perte (par exemple du fait de contrats d’assurance). Lorsqu’un événement générateur d’une perte d’un montant brut d’au moins 1 million de CHF se produit, elle consigne en outre les explications quant aux causes de cette dernière.

• La banque doit définir des principes pour la saisie des événements générateurs de pertes. Ceux-ci 78

incluent également des critères pour la classification des événements générateurs de pertes liés à des fonctions centralisées (service informatique, par exemple) ou concernant plusieurs segments d’affaires. Par ailleurs, la façon de gérer les successions d'événements générateurs de pertes liés doit être réglée.

Les pertes dues aux risques opérationnels survenues dans le contexte des risques de crédit et prises en 79 compte jusqu’ici comme un risque de crédit peuvent continuer d’être considérées exclusivement, pour le calcul des exigences de fonds propres, comme un événement associé au risque de crédit. A partir d'un certain montant fixé par la Commission des banques, ces pertes doivent être néanmoins intégrées dans la base de données interne relative aux pertes résultant des risques opérationnels et prises en compte pour la gestion de ces derniers. De tels événements générateurs de pertes sont saisis de la même façon que les autres données internes relatives aux pertes, mais ils sont signalés comme n’étant pas pertinents, du point de vue des fonds propres, pour ce qui est des risques opérationnels.

Lorsqu'une perte due à un risque opérationnel s’exprime aussi sous la forme d'une perte liée au risque 80 de marché, l'événement correspondant sera traité de la même manière que les autres événements générateurs de pertes et intégré dans l’approche spécifique à l’établissement. Si une banque utilise, conformément au Cm 108 ss. FPRM-CFB [renvoi ultérieur à la nouvelle circ. relative aux risques de marché],

un modèle d’agrégation des risques pour calculer ses besoins en fonds propres en regard du risque de marché, les positions découlant d'événements liés aux risques opérationnels ne peuvent pas être exclues du calcul du montant exposé au risque (VaR) ni du contrôle à posteriori (Backtesting).

Dans le contexte de l’approche spécifique à l’établissement, les éventuelles «pertes négatives» (par 81 exemple gains sur une position en actions acquise par erreur) ne doivent pas avoir pour effet de réduire les exigences de fonds propres.

E. Données externes relatives aux pertes (art. 95 al. 2 OFR)

Les banques doivent intégrer dans leurs approches spécifiques des données externes pertinentes relati- 82 ves aux pertes, ce afin d’assurer la prise en compte d’événements générateurs de pertes peu fréquents mais potentiellement graves. Les données externes publiquement accessibles peuvent servir de source d’informations pertinente, tout comme celles échangées entre certaines banques.

Seront pris en compte, dans ces données externes relatives aux pertes, le montant effectif de la perte, 83 des informations quant à l’étendue des activités dans le segment touché par cette dernière, des informations sur les causes et les circonstances de la perte et des informations concernant l’évaluation de la portée de l’événement générateur de la perte pour la banque elle-même.