Rapporto esplicativo

11.6 Compensation du risque de marché général des positions en actions

Jusqu’à présent, les dispositions en matière de compensation du risque de marché général des positions en actions ne correspondaient pas aux standards minimaux de Bâle. Selon la réglementation suisse en vigueur jusqu’à présent, les compensations correspondantes étaient autorisées non seulement au sein d’un marché boursier national mais aussi au sein d’une zone monétaire commune. Avec l’introduction de l’euro, cette dernière composante a nettement gagné en importance, si bien qu’elle a été corrigée. Il n’est guère envisageable que la Suisse continue à autoriser une compensation plus généreuse du risque de marché général des positions en actions dans la zone euro contrairement à tous les autres pays de l’UE. La compensation des positions de la Principauté du Liechtenstein avec celles de la Suisse demeure toutefois explicitement possible.

12 Risque opérationnel – nouvelles exigences de fonds propres

12.1 A la découverte d’un nouveau cadre réglementaire

Après la création par le Comité de Bâle des toutes premières normes internationales en matière d’exigences de fonds propres pour les risques de crédit (1988) et pour les risques de marché (1996), c’est à présent au tour des risques opérationnels de faire l’objet de règles correspondantes dans le cadre de Bâle II. Pour rappel, ce terme désigne «le risque de pertes provenant de l’inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes ou de systèmes ou provenant d’événements extérieurs» (cf. art. 5 let. i OFR). Cette définition inclut l’ensemble des risques juridiques, y compris les amendes d’autorités de surveillance et les arrangements. Elle exclut toutefois les risques stratégiques et de réputation. Jusqu’ici, ni les directives de Bâle ni les dispositions suisses ne prévoyaient d’exigences de fonds propres explicites pour les risques opérationnels, . Ceux-ci étaient considérés comme étant pris implicitement en considération par les exigences applicables aux risques de crédit vu l’existence de certaines marges.

Les dispositions suisses régissant les exigences de fonds propres afférentes aux risques opérationnels s’inspirent étroitement des directives bâloises. Outre les deux procédures relativement simples de l’indicateur de base et de l’approche standard, elles prévoient également la possibilité d’utiliser des approches spécifiques à l’établissement («Advanced Measurement Approaches», AMA). Les banques peuvent ainsi quantifier leurs besoins de fonds propres au titre des risques opérationnels au moyen d’un modèle soumis à autorisation et moyennant le respect de diverses prescriptions. Les divergences entre la réglementation suisse et les prescriptions du Comité de Bâle sont explicitées et justifiées ci-après.