Rapporto esplicativo

Consultazione 2006/108: Modifica dell'ordinanza sulle prestazioni della Confederazione nel campo dell'esecuzione delle pene e delle misure e dell'ordinanza del DFGP sulle prestazioni della Confederazione nel campo dell'esecuzione delle pene e delle misure · 46 pagine

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21) Heilpädagogische Sonderschule, Grenchen – reconstruction école

22) Wohnheim "Wiese", Mitlödi – reconstruction

23) Illgenmoos, Illnau-Effretikon – reconstruction foyer

24) Haus zur Eiche, Frenkendorf – reconstruction foyer

25) Wohnheim Phönix, Altdorf – reconstruction

Complément ateliers

1) Sozialpädagogisches Zentrum Gfellergut, Zürich – reconstruct../transf. ateliers

2) Berufsbildungsheim Neuhof, Birr – reconstruct. ateliers

3) Arbeitserziehungsanstalt Arxhof, Niederdorf – transformation atelier

4) Kant. Arbeitserziehungsanstalt Kalchrain, Hüttwilen – reconstruct. ateliers nord+sud

5) Stiftung Albisbrunn, Hausen a.A. – transform. et agrandissement ateliers

6) Jugenddorf, Knutwil Bad – transformation ateliers

7) Kant. Arbeitserziehungsanstalt, Uitikon-Waldegg – reconstruct. ateliers

8) Schenkung Dapples, Zürich – reconstruction atelier peinture

9) Kant. Jugendheim, Aarburg – reconstruction bâtiment ateliers

10) Jugendheim Prêles, Prêles – reconstruction ateliers

3.3 Processus de saisie

Ce chapitre décrit le processus technique de saisie des données nécessaires à l’établissement du forfait et l’élaboration des données jusqu’à l’aboutissement de l’établissement modèle. Quoique le forfait se fonde sur la place individuelle, il convient de recourir à la surface en tant que dimension de référence. Dans un premier temps intervient la saisie séparée des surfaces des locaux de tous les objets de référence ordonnées, ensuite selon le secteur auquel elles appartiennent. Nous renonçons à donner plus de détails ici. Toutefois, ce travail assez exigeant a été explicité dans une vaste documentation qui peut être au besoin consultée.

Après saisie des surfaces et quelques aménagements spécifiques aux divers objets, l’établissement modèle est déterminé avec ses secteurs et leurs dimensions.

Dans l’étape suivante, les frais reconnus sont établis selon la méthode du décompte final et comparés avec le forfait. La comparaison est opérée sur la base d’une simulation de calcul.

Dans une dernière étape, des suppléments ont été définis pour des spécialités dépassant le cadre de l’établissement modèle.

3.4 Recensement des surfaces

3.4.1 Les surfaces et leurs caractéristiques

Comme le CFC constitue le fondement du classement des frais, la norme SIA 416 joue ce rôle dans la définition des surfaces. Elle classe comme il suit les surfaces (limitation au bâtiment):