Rapporto esplicativo

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• SH surface habitable

• SHN surface habitable nette (SH – SEC)

• SEC surface des éléments de construction (parois, supports)

• SC surface de circulation

• SLT surface des locaux techniques

• SU surface utile (SHN – SC – SLT)

• SUP surface utile principale (SU – SA)

• SA surface accessoire

Les expériences accumulées par les autorités allouant les subventions montrent que, s’agissant d’évaluations qui n’ont pas pour unique objectif l’analyse des frais mais qui sont axées sur l’utilisation et le besoin, les surfaces utiles principales sont les plus appropriées. La norme mentionnée en donne la définition suivante:

"La surface utile principale (SUP) est la partie de la surface utile servant au sens étroit du terme à ce à quoi le bâtiment est affecté. "

Sont aussi recensées en complément à la surface utile principale, les surfaces accessoires que l’exploitation de l’établissement rend indispensables (par ex. les WC).

Les surfaces utiles principales sont aussi bien adaptées au calcul de valeurs forfaitaires parce que – comme le nombre de places – elles sont habituellement définies dès le stade de la planification des besoins. Cela permet aux responsables de l’OFJ et de l’OFCL en matière de subventions de construction d’examiner le programme des locaux suffisamment tôt et de faire sur cette base une évaluation fiable des frais qui pourront être subventionnés.

3.4.2 Calcul des surfaces déterminantes par secteur et par client

Partant de l’idée qu’un client ou une cliente utilise une certaine surface par secteur, ce besoin en surface est déterminé par secteur et par objet de référence. C’est le résultat de la division de la surface utile principale d’un secteur par le nombre de places. Cela donne le besoin en surface par client et par secteur dans les établissements de référence. Cette valeur continue d’être utilisée comme étalon de la moyenne de surface requise par place et par secteur et sert donc de base au calcul du forfait.

Exemple:

Kinderheim Thalwil: SUP recensée 842 m² : 20 places = 42.1 m²/place (cf. annexe 1).

On a procédé de manière analogue pour chaque objet. Pour certains objets, on constate des différences assez importantes. Pour éviter des distorsions, certains secteurs des établissements suivants ont donc été éliminés et cela pour les raisons suivantes (tableaux en jaune annexe 1):

• Argo Ilanz: secteur 3 (exclusion du logement du personnel)

• Sonderschule Döttingen: secteur 8 (exclusion école car incomplet)

• Surava Mittelbünden: secteur 3 (exclusion logement du directeur)