Rapporto esplicativo

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prestation ou les tarifs forfaitaires sont fixés pour certaines étapes d’un processus de traitement, alors qu’il faudrait se concentrer sur l’ensemble du processus ou sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité d’un système de soins intégré.

Le financement doit être réévalué et redéfini à chaque étape de la mise en Idées de mesures œuvre de la stratégie. L’autorité juridiquement compétente en la matière d’encouragement assume la responsabilité et règle la question du financement (le cas échéant, au moyen de conventions spéciales). Différents modèles de subventions ou de mesures d’encouragement sont envisageables pour promouvoir le projet eHealth. Lors de sa mise en œuvre, il faut vérifier si l’on doit recourir à des modèles de financement déjà en vigueur ou en créer de nouveaux. Sur le plan international, différents modèles sont utilisés.

¾ Tarifs différenciés : Les fournisseurs qui recourent aux TIC ou répondent à des critères qualitatifs plus élevés grâce à ces technologies sont récompensés par un bonus ou par des rémunérations complémentaires.

¾ Participation aux coûts différenciée : dans ce modèle, la participation financière du patient dépend d’un certain nombre de normes qualitatives respectées par les fournisseurs de prestations. Le but est d’encourager la population à privilégier les fournisseurs de prestations qui ont recours aux TIC ou qui répondent à des critères qualitatifs plus élevés grâce à ces technologies.

¾ Rémunération directe : Les prestations fournies au moyen des TIC sont indemnisées directement (p. ex. tarif à la prestation). Ce modèle est particulièrement pertinent en cas de contact virtuel entre le patient et les fournisseurs de prestations (p. ex. télémédecine, telehomecare).

¾ Rémunération liée à la prestation et à la qualité : Une partie de la rémunération à laquelle a droit le fournisseur est retenue. Elle est ensuite redistribuée entre les fournisseurs dans le cadre d’un programme spécial, sur la base d’une comparaison de la qualité ou des prestations TIC.