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Consultazione 2007/60: Revisione dell'ordinanza sull'infrastruttura aeronautica e nuova ordinanza del DATEC concernente i compiti dei capi d'aerodromo · 12 pagine
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Art. 23a Manuel d’aérodrome et gestion de la sécurité
1 Les aéroports et l’aérodrome de Saint-Gall-Altenrhein doivent soumettre à l’office pour approbation un manuel d’aérodrome répondant au document de l’OACI « Doc 9774 Manuel sur la certification des aérodromes »6 et prouver qu’ils sont en mesure d’exploiter l’aérodrome conformément à ce manuel.
2 Ils doivent prouver à l’office qu’ils appliquent un système de gestion de la sécurité opérationnel et conforme au document de l’OACI « Doc 9859 Manuel de gestion de la sécurité »7.
3 L’exploitant d’aérodrome met régulièrement à jour le manuel d’aérodrome et le système de gestion de la sécurité. Il apporte tous les trois ans au plus tard la preuve qu’il exploite l’aérodrome conformément à ces prescriptions.
3 L’office peut effectuer des audits pour obtenir ces preuves.
Art. 24, let. c à e
La demande d’approbation initiale ou de modification du règlement d’exploitation doit comprendre :
c. pour les modifications du règlement qui ont des effets sur l’exploitation de l’aérodrome : la preuve attestant que les exigences en matière de sécurité de l’aviation sont remplies, ainsi que toutes les données requises pour établir ou mettre à jour le cadastre des surfaces de limitation d’obstacles ;
d. en cas d’effets sur les nuisances sonores : toutes les données permettant de déterminer les immissions de bruit admissibles conformément à l’art. 37a de l’ordonnance du 15 décembre 19868 sur la protection contre le bruit ;
e. le cas échéant, les projets visant à modifier les zones de sécurité des aéroports.
Art. 25, al. 1, let. f et al. 2
1 Le règlement d’exploitation ou ses modifications sont approuvés lorsque :
f. les conditions permettant de garantir la sécurité, prévues à l’art. 23a, sont remplies.
2 Une fois approuvé, le règlement d’exploitation a force obligatoire.
6 Ce document peut être consulté auprès de l’office en langues française et anglaise. Il est également disponible en librairie ou peut être commandé ou obtenu par abonnement auprès de l’OACI.
7 Ce document peut être consulté auprès de l’office en langues française et anglaise. Il est également disponible en librairie ou peut être commandé ou obtenu par abonnement auprès de l’OACI.