Progetto

Art. 25a Publication

¹ Les principales prescriptions d’utilisation de l’aérodrome sont publiées dans l’AIP. En font notamment partie les prescriptions visées à l’art. 23, let. b, c et d, pour autant qu’elles concernent les aéronefs.

Art. 28, al. 2 à 6

² L’al. 1 ne s’applique pas aux projets de construction qui, conformément aux dispositions du reste du droit fédéral, sont soumis à autorisation ou à approbation.

³ Tout projet doit être porté à la connaissance de l’office avant le début des travaux.

⁴ L’office vérifie que le projet n’est pas soumis à approbation et le soumet à un examen spécifique aux exigences de l’aviation. L’office perd son droit de soulever des objections s’il ne se prononce pas sur le projet dans un délai d’un mois.

⁵ L’exploitant de l’aérodrome répond par ailleurs du respect des dispositions du droit fédéral.

⁶ Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal n’est requis. L’exploitant de l’aérodrome doit prendre en compte le droit cantonal pour autant que celui-ci n’entrave pas de manière disproportionnée la construction et l’exploitation de l’aérodrome.

Art. 29 Installations annexes

¹ La procédure cantonale d’autorisation de construire est applicable aux installations annexes.

² Le service cantonal compétent porte les demandes de construction à la connaissance de l’office.

³ L’office détermine s’il s’agit d’une installation d’aérodrome ou d’une installation annexe, soumet si nécessaire le projet à un examen spécifique aux exigences de l’aviation et en communique le résultat à l’autorité cantonale dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet.

Titre précédant l’art. 29c

Section 8 Chef d’aérodrome

Art. 29c Nomination, approbation et révocation

¹ L’exploitant de l’aérodrome nomme un chef d’aérodrome. Il communique à l’office l’identité de la personne nommée.

² L’office approuve la nomination si la personne en question dispose des aptitudes requises pour assurer ses tâches.

³ Il peut révoquer son approbation si le chef d’aérodrome enfreint de manière répétée ses obligations.