Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

Consultazione 2007/77: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 194 pagine

Fedlex · Progetto · Pagina 122Fedlex · Progetto

ECE/TRANS/WP.15/195

page 122

poreuse, uniformément répartie, d’un type qui est conforme aux prescriptions et qui satisfait aux épreuves définies par l’autorité compétente et qui:

a) est compatible avec le récipient à pression et ne forme pas de composé nocif ou dangereux ni avec l’acétylène ni avec le solvant dans le cas du No ONU 1001; et

b) est capable d’empêcher la propagation de la décomposition de l’acétylène dans la matière poreuse.

Dans le cas du No ONU 1001, le solvant doit être compatible avec le récipient à pression.

6.2.1.2 Matériaux

6.2.1.2.1 Les parties des récipients à pression et de leurs fermetures se trouvant directement

en contact avec des marchandises dangereuses doivent être faites d’un matériau qui ne soit ni altéré ni affaibli par le contenu des récipients et qui ne risque pas de provoquer un effet dangereux, par exemple en catalysant une réaction ou en réagissant avec les marchandises dangereuses.

6.2.1.2.2 Les récipients à pression et leurs fermetures doivent être construits en matériaux

conformes aux normes techniques de conception et de construction et aux dispositions d’emballage applicables aux matières destinées au transport. Ces matériaux doivent être résistants à la rupture fragile et à la fissuration par corrosion sous tension, comme indiqué dans les normes techniques de conception et de construction.

6.2.1.3 Équipement de service

6.2.1.3.1 À l’exception des dispositifs de décompression, les robinets, tubulures et autres

équipements soumis à la pression doivent être conçus et fabriqués de façon que la pression d’éclatement soit au moins 1,5 fois la pression d’épreuve des récipients à pression.

6.2.1.3.2 L’équipement de service doit être disposé ou conçu de façon à empêcher toute

avarie risquant de se traduire par la fuite du contenu du récipient à pression en conditions normales de manutention ou de transport. Les parties du tuyau collecteur raccordées aux obturateurs doivent être suffisamment souples pour protéger les robinets et la tuyauterie contre une rupture par cisaillement ou une libération du contenu du récipient à pression. Les robinets de remplissage et de vidange ainsi que tous les capots de protection doivent pouvoir être verrouillés de manière à prévenir toute ouverture intempestive. Les robinets doivent être protégés comme prescrit au 4.1.6.8.

6.2.1.3.3 Les récipients à pression ne pouvant être manutentionnés à la main ou par roulage

doivent être équipés de dispositifs (patins, anneaux, sangles) qui garantissent une