Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 175

Chapitre 6.5

6.5.2.1.1 a) Insérer une nouvelle phrase après le symbole pour lire comme suit: "Ce symbole

ne doit être utilisé que pour certifier qu'un emballage satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5 ou 6.6.".

6.5.2.2.1 Ajouter la nouvelle rubrique suivante au tableau et une nouvelle note b après le

tableau comme suit:

Marque additionnelle Catégorie de GRV métal plastique rigide composite carton bois

Charge de gerbage maximale X X X X X autorisée ^b

"^bVoir le paragraphe 6.5.2.2.2. Ce marquage supplémentaire doit s'appliquer à tous les GRV fabriqués, réparés ou refabriqués à partir du 1er janvier 2011 (voir également 1.6.1.15).".

6.5.2.2.2 Ajouter un nouveau 6.5.2.2.2 pour lire comme suit, et renuméroter en

conséquence les paragraphes suivants:

"6.5.2.2.2 La charge de gerbage maximale autorisée applicable lorsque le GRV est en cours

d’utilisation doit être indiquée sur un pictogramme comme suit:

... kg max

GRV qu’il est possible d’empiler GRV qu’il n’est PAS possible d’empiler

Le pictogramme ne doit pas avoir des dimensions inférieures à 100 mm × 100 mm; il doit être durable et bien visible. Les lettres et les chiffres indiquant la masse admissible doivent faire au moins 12 mm de haut.

La masse indiquée au-dessus du pictogramme ne doit pas dépasser la charge imposée lors de l’épreuve sur modèle type (voir 6.5.6.6.4) divisée par 1,8.

NOTA: Les dispositions du 6.5.2.2.2 s’appliqueront à tous les GRV fabriqués, réparés ou reconstruits à partir du 1er janvier 2011 (voir également 1.6.1.15).".

6.5.4.4.2 Dans la première phrase, ajouter "au moins égale à l'épreuve prescrite in 6.5.6.7.3"

après "une épreuve d’étanchéité". Après les alinéas a) et b), remplacer "Pour cette épreuve il n’est pas nécessaire que le GRV soit pourvu de ses fermetures propres."