Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 59

Valeur de C(E)L50 Facteur multiplicatif (M)

Tableau 2.2.9.1.10.4.6.4: Facteurs multiplicatifs pour les composants très toxiques des mélanges 0,1 < C(E)L50 ≤ 11

0,01 < C(E)L50 ≤ 0,110

0,001 < C(E)L50 ≤ 0,01100

0,0001 < C(E)L50 ≤ 0,001 1 000

0,00001 < C(E)L50 ≤ 0,0001 10 000

(la série se poursuit au rythme

d’un facteur 10 par intervalles)

2.2.9.1.10.4.6.5 Classification des mélanges des composants pour lesquels il n’existe aucune

information utilisable

Au cas où il n’existe pas d’informations utilisables sur la toxicité aigüe et/ou chronique pour le milieu aquatique d’un ou plusieurs composants pertinents, on conclut que le mélange ne peut être classé dans une ou plusieurs catégories de danger définitives. Dans cette situation, le mélange ne devrait être classé que sur la base des composants connus et porter la mention suivante: "mélange composé à × % de composants dont les dangers pour l'environnement aquatique sont inconnus".

2.2.9.1.10.5 Matières et mélanges dangereux pour le milieu aquatique non classés

ailleurs dans l'ADR

2.2.9.1.10.5.1 Les matières et les mélanges dangereux pour le milieu aquatique non classés

ailleurs dans l'ADR doivent être désignés comme suit:

No ONU 3077 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. ou

No ONU 3082 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.

Ces matières doivent être affectées au groupe d’emballage III.

2.2.9.1.10.5.2 Nonobstant les dispositions du 2.2.9.1.10,

a) les matières qui ne peuvent pas être affectées aux rubriques autres que les Nos ONU 3077 et 3082 de la classe 9 ou aux autres rubriques des classes 1 à 8, mais qui sont identifiées dans la Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses¹², telle que modifiée, comme étant affectées à la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50; R50/53; R51/53); et