Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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paragraphe 3.4.12 sur les quatre côtés, sauf s’ils portent déjà des plaquesétiquettes conformément au chapitre 5.3.

Il n'est pas nécessaire de porter le marquage sur l'unité de transport porteuse, sauf lorsque le marquage apposé sur les conteneurs n'est pas visible de l'extérieur de celle-ci. Dans ce dernier cas, le même marquage doit également figurer à l'avant et à l'arrière de l'unité de transport.

3.4.11 Le marquage prescrit au 3.4.10 n’est pas obligatoire si la masse brute totale des

colis contenant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées transportés ne dépasse pas 8 t par unité de transport.

3.4.12 Le marquage se compose des lettres "LTD QTY"² en lettres noires d’au moins

65 mm de hauteur sur fond blanc.

3.4.13 Un marquage conforme au chapitre 3.4 du code IMDG est aussi acceptable pour

les transports dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime.".

Chapitre 3.5

Ajouter un nouveau Chapitre 3.5 pour lire comme suit:

"CHAPITRE 3.5 MARCHANDISES DANGEREUSES EMBALLÉES EN QUANTITÉS EXCEPTÉES

3.5.1 Quantités exceptées

3.5.1.1 Les quantités exceptées de marchandises dangereuses autres que des objets

relevant de certaines classes qui satisfont aux dispositions du présent chapitre ne sont soumises à aucune autre disposition de l'ADR, à l’exception:

a) Des prescriptions concernant la formation énoncées au chapitre 1.3;

b) Des procédures de classification et des critères appliqués pour déterminer le groupe d’emballage (partie 2);

c) Des prescriptions concernant les emballages des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.4 et 4.1.1.6.

NOTA: Dans le cas d’une matière radioactive, des prescriptions relatives aux matières radioactives en colis exceptés figurant au 1.7.1.5 s'appliquent.