Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 89

"NOTA: Pour les briquets usagers collectés séparément, voir Chapitre 3.3, disposition spéciale 654.".

4.1.4.1 P003 Modifier PP88 pour lire comme suit:

"PP88 (Supprimé)".

4.1.4.1 P099 Insérer "pour ces marchandises" avant "par l’autorité compétente". Ajouter

la nouvelle phrase suivante à la fin: "Un exemplaire de l’agrément délivré par l’autorité compétente doit accompagner chaque expédition, ou bien le document de transport mentionne que ces emballages ont été agréés par l’autorité compétente.".

4.1.4.1 P114(b) Ajouter la nouvelle disposition spéciale d’emballage suivante:

"PP48 Pour le No ONU 0508, on ne doit pas utiliser d'emballages métalliques.".

Dans la disposition spéciale d'emballage PP50, remplacer "et 0161" par ", 0161 et 0508" et remplacer "exigés" par "nécessaires".

4.1.4.1 P200 Au paragraphe 2), ajouter le texte suivant à la fin:

"Des dispositifs de décompression doivent être montés sur les récipients à pression "UN" utilisés pour le transport des numéros ONU 1013, dioxyde de carbone et 1070, oxyde d’azote.".

Au paragraphe 5) b), modifier la deuxième phrase pour lire comme suit:

"Sauf dans les cas où la disposition spéciale "o" s'applique, l'utilisation de pressions d'épreuve et de taux de remplissage différents de ceux qui sont indiqués au tableau est permise à condition que:

i) Il soit satisfait au critère de la disposition spéciale "r", lorsqu'elle s'applique; ou

ii) Il soit satisfait au critère ci-dessus dans tous les autres cas.".

Au paragraphe 8), remplacer "6.2.1.6" par "6.2.1.6 et 6.2.3.5, respectivement ".

Au paragraphe 10), disposition spéciale d'emballage "k": L'amendement ne s'applique pas au texte français.

Au paragraphe 10), modifier la disposition spéciale d'emballage "n" pour lire comme suit: