Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

Consultazione 2007/77: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 194 pagine

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ECE/TRANS/WP.15/195 page 93

4.1.4.1 P402 Ajouter les nouvelles dispositions spéciales suivantes:

"RR7Pour le No ONU 3129, les récipients à pression doivent cependant être soumis à l’épreuve tous les cinq ans.

RR8 Pour les Nos ONU 1389, 1391, 1411, 1421, 1928, 3129, 3130 et 3148, les récipients à pression doivent cependant être soumis à l’épreuve initiale puis aux épreuves périodiques à une pression d’épreuve d’au moins 1 MPa (10 bar).".

4.1.4.1 P406 Ajouter la nouvelle disposition spéciale d’emballage suivante:

"PP48 Pour le No ONU 3474, on ne doit pas utiliser d'emballages métalliques.".

4.1.4.1 P601 Au paragraphe 2), supprimer "ou également, pour le No ONU 1744

uniquement, en polyfluorure de vinylidène (PVDF),".

Sous "Disposition spéciale d'emballage", modifier PP82 pour lire comme suit:

"PP82 (Supprimé)".

Modifier la dernière ligne de P601 pour lire comme suit:

"Dispositions spéciales d'emballage spécifiques au RID et à l'ADR:

RR3 (Supprimé)

RR7 Pour le No ONU 1251, les récipients à pression doivent cependant être soumis à l’épreuve tous les cinq ans.

RR10 Le No ONU 1614, quand il est complètement absorbé par une matière poreuse inerte, doit être emballé dans des récipients métalliques d’une capacité de 7,5 litres aux plus, placés dans des caisses en bois de telle manière qu’ils ne puissent entrer en contact entre eux. Les récipients doivent être complètement remplis de la matière poreuse, qui ne doit pas s’affaisser ou former de vides dangereux même après un usage prolongé et en cas de secousses, même à une température pouvant atteindre 50 °C.".

4.1.4.1 P620 Modifier l’alinéa b) pour lire comme suit:

"Un emballage extérieur rigide. Sa dimension extérieure minimale ne doit pas être inférieure à 100 mm.".

Dans la disposition supplémentaire 2 b), remplacer "6.3.1.1" par "6.3.3".