Rapporto ODmed (francese)
Consultazione 2008/16: Pacchetto di ordinanze sugli agenti terapeutici III · 15 pagine
Fedlex · Rapporto esplicativo · Pagina 15Fedlex · Rapporto esplicativo
3e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif ODim
Annexe 4
Remplacement du terme « mandataire établi dans la Communauté » par « mandataire », par analogie à la directive 2007/47/CE.
Annexe 5
Cette annexe est abrogée car elle n’est plus valable, en raison de l’expiration des délais transitoires.
15/15 Février 2009