Rapport ODim
Consultation 2008/16: Ordonnances sur les produits thérapeutiques, série III · 15 pages
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3e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif ODim
Annexe 4
Remplacement du terme « mandataire établi dans la Communauté » par « mandataire », par analogie à la directive 2007/47/CE.
Annexe 5
Cette annexe est abrogée car elle n’est plus valable, en raison de l’expiration des délais transitoires.
15/15 Février 2009