Rapporto 2 (francese)

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Direction Santé publique

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative à l’Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance du DFI sur les tableaux de stupéfiants, OTStup-DFI)