Rapport OTStup-DFI
Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 17 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Direction Santé publique
Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative à l’Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance du DFI sur les tableaux de stupéfiants, OTStup-DFI)
Projet de mars 2011