Rapport OTStup-DFI

Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 17 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Direction Santé publique

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative à l’Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance du DFI sur les tableaux de stupéfiants, OTStup-DFI)

Projet de mars 2011