Rapporto 2 (francese)

kf demande qu’une liste au moins soit proposée sous forme de tableau informatique offrant la possibilité de procéder à des tris car, si l’énumération alphabétique des substances est judicieuse, elle complique la répartition dans les différentes catégories.

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

SGRM recommande l’emploi d’une nomenclature uniforme des substances et suggère en particulier d’utiliser l’orthographe allemande pour toutes les substances. SGCI propose que la définition complète des catégories (a à e) soit reproduite sous forme de légende.

SG, Grüne, FMH, SSAM, Fosumos, arud et SÄPT se demandent comment l’institut a défini les critères de classification des substances. Ils expliquent qu’il serait souhaitable d’imposer l’audition préalable d’un groupe d’experts composé de praticiens du domaine des addictions et de spécialistes de la législation sur les stupéfiants.

SPTK demande que la „méphédrone“ soit ajoutée à la liste.

SG, Grüne, FMH, SSAM, Fosumos et Arud estiment que beaucoup de substances de la liste d devraient en fait figurer sur la liste e. SÄPT pense en particulier à de nouvelles substances psychotropes pouvant offrir un bénéfice médical et demande que ces substances fassent l’objet d’une sous-liste.

GE, LU, ZH, SGRM, kf, KKPKS et Verein für Krebsforschung se félicitent que des critères clairs de teneur en THC soient fixés pour faire la distinction entre le chanvre industriel et le chanvre stupéfiant. Selon LU et Verein für Krebsforschung, l’ordonnance doit en outre indiquer expressément que la recherche sur le THC et l’utilisation médicale du THC sont possibles. DDS et Verein Jugend ohne Drogen demandent que l’ordonnance s’applique uniquement aux floraisons de plantes femelles.

Le relèvement de la valeur maximale de THC de 0,3 à 1,0 % suscite une controverse. BS, JU, KAV, GDK, SBV, SGRM et Verein für Krebsforschung saluent le relèvement de la valeur maximale de la teneur en THC à 1,0 %. TG, R. Richle et VSHF refusent la limitation à 1,0 % et demandent son relèvement. TG estime qu’avec cette limite l’utilisation médicale de produits cannabiniques continuera de n’être autorisée que dans des cas exceptionnels, raison pour laquelle il demande son relèvement à 2 %. R. Richle et VSHF expliquent que le chanvre industriel a généralement une teneur en THC de 0,5 à 3,0 %. ARCD, Centre Patronal, KKPKS, kf, SÄGD et SGV s’opposent à l’augmentation de la teneur en THC autorisée de 0,3 à 1,0 %. KKPKS relève qu’une teneur en THC aussi élevée offre la possibilité de contourner la loi.

En raison des incertitudes dues aux règles d’arrondissement, BE demande que la teneur en THC soit fixée à « 1,0 % au moins ». D’après BS, BL, DDS et Verein Jugend ohne Drogen, il importe de préciser qu’il s’agit de la « teneur totale en THC ».

BS, SGRM et Cannapharm relèvent qu’on ne peut pas mesurer la teneur en THC des graines de cannabis tant qu’elles n’ont pas produit de plante. BL pense que, d’après le Tribunal fédéral, la mise en circulation de plantules et de graines de chanvre est interdite par l’art. 8 al. 1 let. d LStup.

BL trouve que la formulation choisie pour les objets fabriqués à partir de chanvre est trop imprécise puisque l’autorité de poursuite pénale ne peut pas établir rétroactivement la teneur en THC. Il demande donc que la disposition soit modifiée en conséquence.

DDS et Verein Jugend ohne Drogen demandent en outre que soit biffé le renvoi général au cannabis accompagnant l’extrait, l’huile et la teinture de cannabis car cela légaliserait des produits d’alimentation humaine ou animale contenant du THC comme principe actif. Ils exigent éga-

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