Rapporto 1 (francese)

GL, JU, NW, SZ, UR, VS, KAV et GDK demandent que la définition soit modifiée car, à leur avis, elle ne reflète pas la réalité. Selon eux, en effet, la diacétylmorphine est fabriquée non pas en pharmacie mais dans des entreprises pharmaceutiques puisqu’il s’agit d’un dérivé de la morphine.

ZG demande que l’on utilise partout le terme d’« héroïne », jugeant absurde la distinction qui est faite entre le dérivé de morphine légal qu’est la diacétylmorphine et le stupéfiant illégal qu’est l’héroïne.

BS, Grüne et SSAM, a contrario, trouvent qu’il est utile de faire une distinction entre la diacétylmorphine et l’héroïne. BS, JU, VS, Grüne, FMH, COROMA, SSAM et Arud rappellent que la diacétylmorphine est adaptée non seulement pour le traitement des personnes dépendantes aux opiacés, mais aussi pour le traitement de la douleur en soins palliatifs. BS, Grüne et SSAM proposent donc de modifier la formulation dans ce sens.

Let. f

BE, JU, Grüne, NAS, SSAM, KAV et GDK trouvent que la définition de la « substance psychoactive » n’est pas claire. Pour BE, ce manque de clarté concerne en particulier la distinction entre stupéfiant et substance psychotrope ainsi que la délimitation de ces catégories par rapport aux autres substances et médicaments qui agissent sur le psychisme et qui ne sont pas assujetties à la législation sur les stupéfiants, comme par exemple les antidépresseurs, la nicotine ou l’alcool. JU, TI, NAS, Grüne, FMH, COROMA, SSAM, Fachverband Sucht, KAV et GDK suggèrent de remplacer partout l’expression « substance psychoactive » par « substance psychotrope ».

SV demande que la let. f soit biffée purement et simplement.

Let. g

ZG propose de parler de « personne gravement dépendante de la morphine » au lieu de « personne gravement dépendante de l’héroïne » car la définition du diagnostic citée par référence à la Classification internationale des maladies (CIM ; International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems) concerne plus largement la dépendance aux opioïdes.

Art. 3

JU, NE, NW, OW, Grüne, SSAM, KKBS, SKBS, COROMA et EKDF saluent la définition de la prévention. NW, OW, KKBS, SKBS et EKDF relèvent l’importance du rôle de coordination de l’OFSP dans ce domaine.

Estimant que les buts sont formulés de manière plutôt défensive, EWS demande qu’ils soient modifiés pour que la prévention soit tournée vers l’avenir et propose à cet effet l’ajout d’une let. e ayant la teneur suivante : « consolider la culture sanitaire dans la société afin que celle-ci soit en mesure d’utiliser des substances psychoactives de manière contrôlée, si cela est possible et judicieux compte tenu de la recherche scientifique ».

EKT souhaite que l’on étudie la possibilité de biffer les art. 3 et 4 en raison du projet de loi sur la prévention.

Selon DDS et Verein « Sag nein zu Drogen – Sag ja zum Leben », les let. c et d devraient figurer à l’art. 26 du chapitre 4 consacré à la réduction des risques.

VEVDAJ apprécierait que les offres d’entraide destinées aux familles des personnes dépendantes soient mentionnées de manière explicite.

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