Allegato rapporto

attribue donc aux lignes uniquement les recettes du trafic, nettes des commissions.

Dans la conception actuelle de l’établissement des comptes, la vente représente un poste de frais répercuté sur les différentes lignes ; désormais, il s’agira d’une unité d’imputation. Cette démarche est admissible vu les particularités de la vente, que l’on peut considérer comme une activité autonome et qui n’est pas liée aux différentes lignes (on pourrait ainsi déléguer le secteur de la vente à une entreprise tierce) et étant donné que les coûts sont (partiellement) imputés aux différentes lignes sous forme de commissions.

Il en résulte, à titre d’effet secondaire, une plus grande transparence des coûts de vente.

Il restera à régler la question de savoir quels coûts répercuter sur les différents secteurs ainsi que d’autres détails. Il est prévu d’élaborer les dispositions nécessaires en collaboration avec l’UTP et les entreprises de transport.

Alinéa 5:

Correspond partiellement à l’article 2 alinéa 1 lettre c OIPAF. Pour les installations de transport à câbles, la séparation du trafic, de l’infrastructure et du trafic marchandises serait disproportionnée ; on renonce par conséquent à la séparation en secteurs pour ce mode de transport. Des exceptions sont prévues pour les installations de transport à câbles pour lesquelles le trafic marchandises n’est pas reconnu comme ayant droit à des indemnités. Ces installations doivent continuer de tenir un compte pour le secteur de ce trafic. Il ne s’agit que de cas isolés.

Alinéa 6:

Les commanditaires peuvent exiger que les types de recettes, notamment leur ventilation par secteurs, lignes et sections soient définis et attestés selon des méthodes qu’ils ont fixées.

Alinéa 7:

Nouvelle disposition, correspond à la pratique de l’OFT. Par analogie à la disposition de l’article 10 alinéa 2 OCFIF, les recettes annexes doivent au moins couvrir les coûts marginaux. Si tel est le cas, on obtient une contribution de couverture positive. Si en revanche, les recettes sont inférieures aux coûts marginaux, il serait préférable de renoncer à l’activité en question.

Alinéa 8:

Si l’article 14 ORCO établit des prescriptions détaillées quant à l’articulation des types de coûts, les prescriptions en matière de ventilation des recettes restent modestes. L’expérience a montré qu’un examen sérieux des offres implique des indications détaillées concernant les différents types de recettes, notamment les types de titres de transport. La présente disposition est formulée de manière potestative, car il s’agit de renoncer à une formulation détaillée si celle-ci ne semble pas nécessaire. Ce point sera réexaminé selon les résultats de la consultation.

Alinéa 9:

Le Département règle des éléments essentiels de la COAN et de la comptabilité simple des postes de frais et des unités d’imputation sur la base d’un formulaire de décompte d’exploitation. La COAN sert à planifier les presta-