Avamprogetto OFerr (francese)

Art. 23, al. 2

Supprimé.

Titre précédant l'art. 25

Gelöscht: et

3. Abschnitt: Infrastructure, ouvrages d'art et dispositifs de protection

Art. 27 Ouvrages à proximité, en-dessus et au-dessous du chemin de fer

1 Les ouvrages à proximité, en-dessus et en-dessous du chemin de fer sont à1

Gelöscht: Les ouvrages situés à proximité, auconstruire et à protéger de manière à garantir une protection appropriée des dessus ou au-dessous du chemin de fer ne doivent passagers ainsi que des utilisateurs et utilisatrices de l’ouvrage contre les dangers pas créer des dangers supplémentaires sérieux provoqués par des véhicules ferroviaires qui dérailleraient et quitteraient la voie. dans le cas où ils seraient endommagés par le

déraillement de véhicules ferroviaires.¶

²Dans les cas où, pour un ouvrage existant, le risque de choc est augmenté de 2 Des dispositifs de sécurité seront posés pour manière significative par des modifications de l’infrastructure ou de l’exploitation empêcher la chute de véhicules routiers sur les ferroviaire, la protection appropriée doit être assurée par l’entreprise de chemin de installations ferroviaires.¶

fer.

³Dans les cas où, pour un ouvrage existant, le risque de choc est augmenté de

manière significative par des modifications apportées sur l’ouvrage lui même ou son

utilisation, la protection appropriée doit être assurée par le propriétaire.

⁴Aux endroits où des véhicules routiers ou leur chargement risquent de quitter la

route et de s’engager sur la voie ferrée des dispositifs de protection devront être mis

en place par celui qui à causé le danger.

⁵Les installations de transport par conduites à proximité, au-dessus et au-dessous

du chemin de fer doivent être réalisées de telle manière à ce que leurs actions

statiques, dynamiques, électriques ou électrochimiques n’affectent pas la sécurité du

chemin de fer.

Art. 28

Dans les tunnels et les galeries, des niches de protection pour le personnel seront

aménagées à intervalles réguliers; leur emplacement sera signalé de manière bien Gelöscht: dans les deux piédroits

visible. On peut y renoncer seulement dans les cas où la sécurité du personnel est

assurée par d’autres mesures. Gelöscht: approbation de l

Gelöscht: Office fédéral s

Art. 32, al. 2 Gelöscht: il existe un dégagement de service et Supprimé. si la vitesse autorisée sur la ligne est faible

Art. 34, al. 4

Il faut construire les quais pour qu’ils puissent être utilisés en sécurité par le public. Gelöscht: Les quais doivent pouvoir être