Avamprogetto OFerr (francese)

4. dont l’action persiste assez longtemps, indépendamment de toute

source d’énergie extérieure au véhicule;

b. Un frein d’immobilisation qui permette d’assurer le véhicule contre les

dérives inopinées. Les véhicules du trafic international sont soumis aux

conventions y relatives.

Gelöscht: d’arrêt automatique des trains Art. 55 Dispositifs de sécurité et contrôle de la marche des trains

¹En règle générale, les convois seront munis de dispositifs de sécurité capables de

provoquer l’arrêt du train sur n’importe quel tronçon en cas de malaise du conduc-

teur ou de la conductrice de véhicules moteurs . Gelöscht: mécanicien

²Sur les tronçons équipés en conséquence, le contrôle de la marche des trains doit Gelöscht: ’arrêt automatique être capable de provoquer l’arrêt du train.

³Dès que les dispositifs de sécurité ou le contrôle de la marche des trains entrent en Gelöscht: d’arrêt automatique action, l’ efficacité de freinage du frein ainsi actionné devra rester constante pendant Gelöscht: ’effort une durée suffisante. Les éxigences imposées aux contrôles de la marche des trains

sont réglees dans l'art. 38 ss.

⁴La présence d’un système automatique de marche et de freinage ne doit pas

entraver l’action des dispositifs de sécurité.

Art. 71

Supprimé.

II

La présente modification entre en vigueur le 1 juillet 2010.

… Au nom du Conseil fédéral suisse

Le Président de la Confédération: Hans-Rudolf Merz

La Chancelière de la Confédération: Corina Casanova