DE-Oferr_2012_avamprogetto_prescrizioni_(francese)

Consultazione 2010/109: Revisione parziale dell'ordinanza sulle ferrovie (Oferr) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-Oferr); Integrazione dell'ordinanza sulle installazioni elettriche delle ferrovie (OIEF) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-OIEF) nell · 354 pagine

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Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1

Edition: 01.07.2012 Article: Prescriptions d'exploitation Projet: 08.04.2011

DE 12.1

1 Les prescriptions d’exploitation et d’entretien doivent:

a. présenter de manière compréhensible comment la sécurité de l’installation et de ses éléments est assurée durant la période d’exploitation prévue;

b. définir les mesures nécessaires et leur périodicité pour les différents éléments de l’installation;

c. définir le délai de conservation des différents enregistrements (certificats);

d. décrire la fonction de l’installation et de ses éléments;

e. comprendre des instructions quant à la commande et à l’entretien appropriés de l’installation, y compris les déroulements des opérations et les instructions de travail. 2 Les documents doivent être rédigés dans les langues appropriées pour les

utilisateurs et mis à disposition.