DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1
Edition: 01.07.2012 Article: Prescriptions d'exploitation Projet: 08.04.2011
DE 12.1
1 Les prescriptions d’exploitation et d’entretien doivent:
a. présenter de manière compréhensible comment la sécurité de l’installation et de ses éléments est assurée durant la période d’exploitation prévue;
b. définir les mesures nécessaires et leur périodicité pour les différents éléments de l’installation;
c. définir le délai de conservation des différents enregistrements (certificats);
d. décrire la fonction de l’installation et de ses éléments;
e. comprendre des instructions quant à la commande et à l’entretien appropriés de l’installation, y compris les déroulements des opérations et les instructions de travail. 2 Les documents doivent être rédigés dans les langues appropriées pour les
utilisateurs et mis à disposition.