DE-Oferr_2012_avamprogetto_prescrizioni_(francese)

Consultazione 2010/109: Revisione parziale dell'ordinanza sulle ferrovie (Oferr) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-Oferr); Integrazione dell'ordinanza sulle installazioni elettriche delle ferrovie (OIEF) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-OIEF) nell · 354 pagine

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Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 2

Edition: 01.07.2012 Article: Exploitation de l’installation et maintenance Version: 06.04.2011

(DE 46.1 Installations et équipement de travail)

2.5 Lors d’une mise à la terre (mise en court-circuit et mise à la terre ou mise en court-

circuit et connexion au conducteur de retour decourant), notamment avec des dispositifs mobiles (p. ex. perche de mise à la terre), il faut tenir compte des valeurs des courants de court-circuit dans les installations d’alimentation en courant de traction concernées.

Tous les dispositifs mobiles (p. ex. perches de mise à la terre) doivent être protégés de dommages éventuels.

2.6 Les dispositifs (p. ex. perches de mise à la terre) doivent être :

a. mis à l’abri des intempéries et des salissures

b. facilement accessibles au personnel instruit, si ces perches sont embarquées sur des véhicules.

2.7 Les sectionneurs de mise à la terre ou raccordés avec le conducteur de retour de

courant doivent être verrouillés de manière à empêcher:

a. l’enclenchement sur une ligne sous tension

b. un déclenchement involontaire (= interruption de la liaison) pendant que des travaux sont effectués à proximité des lignes qui sont mises à la terre (mises en court-circuit et mises à la terre ou mises en court-circuit et reliées au conducteur de retour de courant).

3 Equipements de travail

Les appareils et les outils sont considérés comme des équipements de travail.

DE 46.2 Documentation de l’utilisateur

1 Les prescriptions d'exploitation et les instructions de maintenance doivent:

a. indiquer de manière vérifiable comment la sécurité de tout ou partie de l’installation est garantie pendant la durée d'exploitation prévue;

b. fixer les mesures requises en considérant les diverses parties de l’installation et la périodicité desdites mesures;

c. fixer le délai d’archivage des divers protocoles (attestations);

d. décrire la fonction de l’installation et de ses parties;

e. contenir des instructions de service et de maintenance de l’installation, avec le déroulement des opérations, ainsi que les instructions détaillées, dans les règles de l'art.

2 Les documents sont rédigés et mis à disposition dans les langues employées.

AB 46.3 Documents déterminants pour la sécurité

1 Les documents déterminants pour la sécurité, notamment le schéma de couplage et

le concept de mise à la terre, doivent rendre compte à tout moment de l’état actuel des installations électriques.

AB 46.4 Mesures de protection conjointes

1 L’exploitant et les tiers actifs sur ses installations électriques ou à proximité de celles-

ci sont tenus de communiquer les mesures de protection à leur personnel dans une langue compréhensible pour eux.