DE-Oferr_2012_avamprogetto_prescrizioni_(francese)
Consultazione 2010/109: Revisione parziale dell'ordinanza sulle ferrovie (Oferr) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-Oferr); Integrazione dell'ordinanza sulle installazioni elettriche delle ferrovie (OIEF) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-OIEF) nell · 354 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 196Fedlex · Progetto
Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 2
Edition: 01.07.2012 Article: Exploitation de l’installation et maintenance Version: 06.04.2011
(DE 46.1 Installations et équipement de travail)
2.5 Lors d’une mise à la terre (mise en court-circuit et mise à la terre ou mise en court-
circuit et connexion au conducteur de retour decourant), notamment avec des dispositifs mobiles (p. ex. perche de mise à la terre), il faut tenir compte des valeurs des courants de court-circuit dans les installations d’alimentation en courant de traction concernées.
Tous les dispositifs mobiles (p. ex. perches de mise à la terre) doivent être protégés de dommages éventuels.
2.6 Les dispositifs (p. ex. perches de mise à la terre) doivent être :
a. mis à l’abri des intempéries et des salissures
b. facilement accessibles au personnel instruit, si ces perches sont embarquées sur des véhicules.
2.7 Les sectionneurs de mise à la terre ou raccordés avec le conducteur de retour de
courant doivent être verrouillés de manière à empêcher:
a. l’enclenchement sur une ligne sous tension
b. un déclenchement involontaire (= interruption de la liaison) pendant que des travaux sont effectués à proximité des lignes qui sont mises à la terre (mises en court-circuit et mises à la terre ou mises en court-circuit et reliées au conducteur de retour de courant).
3 Equipements de travail
Les appareils et les outils sont considérés comme des équipements de travail.
DE 46.2 Documentation de l’utilisateur
1 Les prescriptions d'exploitation et les instructions de maintenance doivent:
a. indiquer de manière vérifiable comment la sécurité de tout ou partie de l’installation est garantie pendant la durée d'exploitation prévue;
b. fixer les mesures requises en considérant les diverses parties de l’installation et la périodicité desdites mesures;
c. fixer le délai d’archivage des divers protocoles (attestations);
d. décrire la fonction de l’installation et de ses parties;
e. contenir des instructions de service et de maintenance de l’installation, avec le déroulement des opérations, ainsi que les instructions détaillées, dans les règles de l'art.
2 Les documents sont rédigés et mis à disposition dans les langues employées.
AB 46.3 Documents déterminants pour la sécurité
1 Les documents déterminants pour la sécurité, notamment le schéma de couplage et
le concept de mise à la terre, doivent rendre compte à tout moment de l’état actuel des installations électriques.
AB 46.4 Mesures de protection conjointes
1 L’exploitant et les tiers actifs sur ses installations électriques ou à proximité de celles-
ci sont tenus de communiquer les mesures de protection à leur personnel dans une langue compréhensible pour eux.