Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

aspects (p. ex. actions de protestation). L'EI-SEE sert de base à une veille permettant de relever les conséquences positives et négatives et, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures de compensation.

3.8.4.5 Prix de l'immobilier et du terrain

Les Verts NW, Les Verts Bülach, ETB, IGLK et la commune de Rielasingen-Worblingen redoutent qu'un dépôt en couches géologiques profondes ne provoque un effondrement des prix de l'immobilier et du terrain. De même, la commune de Klettgau, IGLK et certains particuliers craignent une dépréciation des prix fonciers et un effondrement des prix de l'immobilier suite à cette perte d'image.

HEV demande que la méthode d'évaluation accorde une pondération plus élevée à l'indicateur mesurant la dépréciation du marché immobilier et des prix du terrain. Etant donné que la dépréciation peut être assimilée à une expropriation partielle par l'Etat, la pondération de 5 % définie dans la dimension «Economie» est trop modeste.

L'arrondissement de Forêt-Noire-Baar demande qu'on ajoute un critère «Prix de l'immobilier et du terrain» à la méthode d'évaluation. La ville de Bad Säckingen et les communes de Murg veulent que l'EI-SEE examine et évalue une éventuelle dépréciation des prix de l'immobilier et du terrain.

Commentaire

Dans la méthode d'évaluation, la dimension de développement durable «Economie» contient l'indicateur «W 1.3.1.1 Dépréciation des valeurs existantes (marché immobilier, prix du terrain – ne donnant pas droit à indemnisation)» dans l'objectif partiel «Optimiser les dépréciations». Cet indicateur examine l'attractivité d'une région comme lieu de résidence sur la base des prix actuels de l'immobilier et du terrain. Comme l'évaluation de l'indicateur s'est avérée difficile, l'ARE a, d'entente avec le groupe de travail Aménagement du territoire, mandaté en 2010 une étude plus approfondie intitulée «Wirkungen von geologischen Tiefenlagern für radioaktive Abfälle auf die regionalen Immobilienmärkte»²⁶. La littérature consultée et les calculs effectués dans le cadre de cette étude n'ont pas permis de conclure à un effondrement des prix effectivement induit par un dépôt en couches géologiques profondes ou par des activités dans le domaine nucléaire (centrales) dans les régions. Cette étude a par ailleurs démontré que du point de vue actuel, il est impossible de quantifier avec précision les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur les prix immobiliers et du terrain. C’est la raison pour laquelle la pondération de l’indicateur est nulle. La topographie des abords cependant doit être analysée et l’éventuelle affectation locale des valeurs immobilières évaluée par ailleurs sur le plan qualitatif (notamment la visibilité des installations de surface) dans le cadre de l'EI-SEE effectuée à l'étape 2 de la procédure du plan sectoriel.

D'autre part, il convient de relever que la méthode d'évaluation doit permettre de comparer différents sites envisagés pour l'implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes. Elle n'analyse cependant aucune dépréciation de valeur donnant droit à indemnisation. Les conséquences économiques sont analysées de façon approfondie et les documents servant de fondement à une veille relative à l'impact socio-économique et environnemental, ainsi que d'éventuelles mesures de compensation, sont établis à l'étape 3 de la procédure du plan sectoriel, p. ex. en cas d'une dépréciation des prix de l'immobilier et du terrain.

3.8.4.6 Parcs naturels

La commune de Zeihen redoute qu'un dépôt en couches géologiques profondes n'entame la crédibilité du projet Juraparc. Elle demande donc la réalisation d'une expertise indépendante sur les éventuelles répercussions d'un dépôt en couches géologiques profondes sur le parc naturel régional.

Les Verts Brougg, PS AG, PS région Brougg, PS SH, KAIB et NWA Argovie, ainsi que plusieurs particuliers sont d'avis qu'un dépôt en couches géologiques profondes n'est pas compatible avec un parc naturel