Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

ment. D'où la nécessité de formuler un principe en ce sens au chapitre «2.4 Principes de la recherche de sites pour les infrastructures de surface à l'étape 2» du rapport sur les résultats.

Commentaire

La protection des cours d'eau souterrains est déjà évoquée au chapitre 2.4 du rapport sur les résultats: «…la protection des bases naturelles de la vie telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage ...». Les sites pouvant accueillir des infrastructures de surface sont sélectionnés et évalués à l'étape 2. L’emplacement précis des ouvrages de surface et souterrains est examiné au plus tôt à l'étape 3.

La modification rédactionnelle du «Rapport sur les résultats concernant l’étape 1: décision générales et fiches d’objet» recommandée par le canton AG (chapitre «2.6 Définition et adaptation des régions d’implantation») n'est pas retenue, étant donné que l'idée de prise en considération dynamique des régions d'implantation est déjà contenue dans le texte: «La désignation de sites concrets aptes à accueillir des infrastructures de surface dans les différentes régions d'implantation au début de l'étape 2 peut modifier le degré auquel les différentes communes sont concernées. Voilà pourquoi l'OFEN vérifie à l'étape 2 dans quelle mesure chaque commune est concernée et, le cas échéant, adapte les régions d'implantation en fonction.».

La relation entre plan directeur et plan sectoriel est réglée dans la loi sur l'aménagement du territoire, qui prévoit la prise en compte mutuelle des intérêts cantonaux et fédéraux. Le principe des relations entre le plan directeur et le plan sectoriel est énoncé au chapitre 2.4 du rapport sur les résultats pour préciser explicitement que les plans directeurs cantonaux et régionaux doivent être pris en compte dans le cadre du plan sectoriel. Il est donné suite aux recommandations des cantons SZ et VS en la matière. Le nouveau principe est formulé comme suit: «Les plans directeurs cantonaux et régionaux doivent être pris en compte. En cas de conflits et de contradictions, la procédure appliquée doit observer les dispositions de l’art. 18 (collaboration) et de l’art. 20 (conciliation) de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT, RS 700.1)».

Conformément à l'art 13 LAT, la Confédération fait concorder les plans sectoriels (p. ex. plan sectoriel des surfaces d'assolement et plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»).

La prise en considération des zones protégées d'importance nationale et des inventaires fédéraux (tels qu'ISOS et IFP) est ancrée dans la loi. Ces principes n'introduisent donc pas de nouvelles réglementations. A la demande des cantons ZG et FSU, un principe relatif à la forêt est ajouté: «L’interdiction de défricher prononcée à l’art. 5, al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo, RS 921.0) doit être observée dans le cadre de la sélection des sites. Une autorisation de défricher ou d’exception peut être accordée lorsqu’il est prouvé que les conditions de défrichement définies à l’art. 5 LFo sont respectées Le lien relatif avec le site notamment doit être démontré.».

3.8.3.3 Fiches d'objet

Pour le canton AG et FSU, les fiches d'objet présentent la bonne profondeur. Le canton ZH estime qu'elles sont compréhensibles. De même, le canton SH déclare approuver les décisions générales dans les fiches d’objet.

Quant au canton AG, aux communes de Bad Zurzach, Baldingen, Böbikon, Döttingen, Full-Reuenthal, Kaiserstuhl, Klingnau, Coblence, Leibstadt, Longeau, Leuggern, Mellikon, Rekingen, Rietheim, Rümikon, Tegerfelden, Unterendingen, Wislikofen et Planungsverband Zurzibiet, ils veulent inscrire un besoin de coordination avec l'utilisation des sources d'eaux thermales dans les fiches d'objet.

Le canton AG veut modifier la carte détaillée de la fiche d'objet «Jura est» DFMR/DHR, en traçant une ligne discontinue pour délimiter le domaine d'implantation géologique pour DHR - comme indiqué dans la légende. D'autre part, les fiches d'objet «Jura est» et «Nord des Lägern» doivent être complétées par un besoin de coordination avec les conflits d'exploitation que représentent les sources d'eaux thermales et la géothermie profonde.