Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

l'étape 2 lors de la recherche de sites pouvant accueillir des infrastructures de surface; les sites IFP doivent être évités autant que possible. Cela vaut également pour les périmètres de planification définis. D'autre part, les objets IFP ont déjà été pris en compte lors de la définition des périmètres de planification. La loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) n'exclut en principe pas une atteinte aux objets IFP après la prise en compte de tous les intérêts.

L’examen de sécurité technique réalisé dans les domaines d’implantation proposés a indiqué que le domaine d’implantation «Wellenberg» satisfait aux exigences posées à un dépôt en couches géologiques profondes, telles qu’elles sont définies à l’étape 1; par conséquent, il est inscrit dans le rapport sur les résultats concernant l’étape 1. L’aptitude du domaine «Wellenberg» à abriter un dépôt en couches géologiques profondes est traitée aux chapitres «3.5.8.5 Prises de position sur le domaine d’implantation «Wellenberg» et 3.5.8.6 Prise de position détaillée et expertise concernant le domaine d’implantation «Wellenberg» par le canton NW».

Si une représentation tridimensionnelle du sous-sol des domaines d’implantation géologiques serait souhaitable à des fins d’illustration, son apport en informations serait limité, étant donné que ledit sous-sol est grevé de certaines incertitudes. Par ailleurs, une telle représentation tridimensionnelle devrait être continuellement adaptée au fur et à mesure de l’amélioration des données. Or, les fiches d’objet, qui doivent être approuvées par le Conseil fédéral à la fin de chaque étape, ne l’autorisent pas.

L'Etat voisin concerné est mentionné dans les fiches d'objet à titre d'information générale. Il n'est pas nécessaire d'apporter des précisions complémentaires, par exemple en indiquant les communes allemandes, puisque les fiches d'objet définissent exclusivement les périmètres de planification situés en Suisse.

3.8.4 Méthodologie d'évaluation pour l'étude d'impact socio-économico-écologique à l'étape 2

3.8.4.1 Remarques générales sur l'étude d'impact socio-économico-écologique

Le canton SH critique que les plans utilisés pour l'étude d'impact socio-économique sont insuffisants.

Les communes de Schlatt TG, PDC AG, PDC région Zurzach, PDC SO, PEV ZH, PLR AG, PLR SH, JLR ZH, AIHK, economiesuisse, Energieforum Nordwestschweiz, Forum VERA SH et Forum VERA Suisse veulent que des études d'impact socio-économique soient réalisées dans tous les domaines d'implantation en appliquant des définitions uniformes et des critères objectifs, afin de pouvoir procéder à une comparaison. Pour Forum suisse de l'énergie, l'évaluation des questions socio-économiques et ayant trait à l'aménagement du territoire, ainsi que l'intégration de la population concernée au processus du plan sectoriel constituent les éléments clés de l'étape 2 de la sélection des sites. Le département chargé de diriger la procédure est tenu de définir les critères objectifs applicables aux schémas d'évaluation utilisés.

De même, les communes d'Endingen, Niederglatt, Niederweningen et Oberweningen, ainsi que Forum Lägern-Nord saluent la réalisation des études d'impact socio-économico-écologique (EI-SEE) à l'étape 2. Les communes d'Endingen, Niederglatt, Oberweningen, ainsi que le Forum Lägern-Nord estiment que seule une comparaison aussi objective que possible permet d'aboutir à une discussion fondée, qui résiste même à une évaluation politique des différentes régions d'implantation. Ces participants soulignent par ailleurs que le nombre élevé des critères qualitatifs rend une comparaison véritable difficile.

La commune de Schlatt TG accorde une grande importance à une communication franche et objective des résultats de l'EI-SEE. Ces derniers doivent être regroupés de manière à abréger quelque peu la lecture. AVES SO attend également que la procédure suivie pour l'EI-SEE, son développement et ses résultats soient communiqués au public avec transparence à l'étape 2.

La commune de Wettingen regrette l'absence d'études socio-économiques à l'étape 1; elle n'est donc pas en mesure d'évaluer la pertinence du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» pour la région Baden-Wettingen.