Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Selon la ville de Winterthour, Zurich nord-est se mue en une région de détente toujours plus appréciée par les habitants de la ville; cet aspect doit avoir plus de poids sur le plan de l'aménagement du territoire. Les scénarios envisageables d'un accident d'exploitation et les éventuelles conséquences à long terme devraient à son avis être associés aux considérations socio-économiques.

Pour ZPW, la desserte, la sécurité des voies de transport, la sécurité des réserves et cours d'eau souterrains et la mise en valeur du paysage sont autant de questions particulièrement importantes dans le cadre de l'EI-SEE.

Les Verts Bülach signalent que les ouvrages liés aux dépôts en couches géologiques profondes sont dans une large mesure érigés par des spécialistes ou des entreprises spécialisées; de plus, l'exploitation et la gestion des dépôts sont hautement techniques et ne nécessitent que peu d’effectifs. En conséquence, les effets favorables sur le marché du travail devraient rester modestes.

Pour le Cercle de travail «Pro Lebensqualität und Wohlstand», un dépôt en couches géologiques profondes, où qu’il se situe en Suisse, doit être conciliable avec la qualité de vie élevée des régions d'implantation concernées sans entraver le développement de leur bien-être et de leur prospérité.

Forum VERA SH souhaite que l'impact d'un dépôt sur l'image des différentes régions soit intégré à l'étude d'impact socio-économico-écologique sous une forme appropriée et quantifiée.

Swisselectric, swissnuclear et VSE estiment qu'il faut éviter que certains domaines d'implantation suivent leur propre voie en matière d'études socio-économiques.

Commentaire

Conformément à la Conception générale, l'ARE définit les indicateurs déterminants en matière d'aménagement du territoire à l'étape 1 en collaboration avec le groupe de travail Aménagement du territoire et d'entente avec les responsables de la gestion des déchets; il définit également la méthode appliquée pour les évaluer à l'étape 2. Le pilier de cette méthodologie est un système d'objectifs et d'indicateurs qui permet d'évaluer de manière globale les effets d'un dépôt en couches géologiques profondes dans les dimensions environnementale, économique et sociale, et ce pour tous les sites pressentis.

Après d’intenses travaux préparatoires, le groupe de travail Aménagement du territoire, où siègent des spécialistes représentant l’ARE, l’OFEN et l’OFEV, mais aussi des responsables de la gestion des déchets, de tous les cantons d’implantation et de Regionalverband Hochrhein-Bodensee, a adopté un rapport intermédiaire sur cette méthodologie, qu’il a publié en septembre 2008. La méthode a été mise en pratique dans le cadre d’une étude-test puis, après discussion au sein du groupe de travail Aménagement du territoire, elle a été optimisée et finalement approuvée lors de la séance du 5 mars 2010.

La marche à suivre adoptée pour effectuer l'EI-SEE à l'étape 2 est documentée au chapitre 4 de la Méthode d'évaluation. L'EI-SEE est réalisée par un groupe d'entreprises externe indépendant. Le groupe de travail Aménagement du territoire ayant acquis de vastes connaissances sur la méthodologie et ses membres connaissant parfaitement la situation dans les différentes régions concernées, il assumera le rôle de groupe de suivi de l’EI-SEE. Les résultats de l'évaluation sont présentés et publiés pour chaque région et pour chaque site.

3.8.4.2 Remarques générales sur la méthodologie d'évaluation

Le canton AG prend acte de la méthode d'évaluation comparative des sites potentiels sur la base de critères territoriaux proposée.

Le canton OW la juge applicable et opportune. Le canton SO et la ville de Zurich la considèrent comme appropriée pour procéder à l'EI-SEE à l'étape 2.

Le canton SH veut que le périmètre analysé soit tracé généreusement, aussi bien dans le cadre des EI-SEE que dans les études complémentaires portant sur les aspects de la perception extérieure et intérieure qu’il