Rapporto sui risultati

Consultazione 2010/31: Piano settoriale dei depositi in strati geologici profondi: 1a tappa · 126 pagine

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Résultats de l'évaluation

a mandatées; il renvoie à l'étude «Tiefenlager für radioaktive Abfälle im Zürcher Weinland und im Südranden. Studie zur Abschätzung der sozioökonomischen Effekte im Kanton Schaffhausen», mandatée par le canton SH et publiée en 2010. L'arrondissement de Forêt-Noire-Baar veut que la partie sud de l'arrondissement, mais au moins la ville de Blumberg, soit intégrée dans l'EI-SEE prévue à l'étape 2. BUND Reichenau estime que le côté allemand doit être largement pris en considération dans l'EI-SEE pour les domaines d'implantation situés à proximité de la frontière.

Dans la perspective de l'étape 2, le canton LU fait remarquer que le domaine d’implantation «Wellenberg» peut concerner le canton dans la mesure où des transports de matières nucléaires traverseront territoire. Il part du principe que la sécurité des voies de transport entre les centrales atomiques et les dépôts en couches géologiques profondes est examinée dans le cadre de l'évaluation des aspects liés à l'aménagement du territoire.

La commune d’Elfingen et Fricktal Regio Planungsverband, ÖBS et Pro Natura SH estiment que la dimension sociale n'est pas suffisamment représentée dans la méthode présentée. A quoi FSU répond que les questions liées aux conflits d'image et aux conflits sociaux sont réservées au débat politique, comme c'est le cas dans d'autres projets.

Les communes de Bad Zurzach, Baldingen, Böbikon, Döttingen, Full-Reuenthal, Kaiserstuhl, Klingnau, Coblence, Leibstadt, Longeau, Leuggern, Mellikon, Rekingen, Rietheim, Rümikon, Tegerfelden, Unterendingen et Wislikofen et Planungsverband Zurzibiet exigent qu'un cas de référence, tel qu'il est défini dans la méthode d'évaluation, soit également déterminé sans les centrales nucléaires Beznau 1 et 2 et sans la centrale de remplacement Beznau 3. Par ailleurs, ils demandent que l'objectif partiel «Protéger les espaces de détente de proximité» soit complété par un indicateur «Concordance avec le développement territorial souhaité». Ils souhaitent par ailleurs pouvoir faire intervenir leur concept régional d'aménagement du territoire dans le cadre de la méthode d'évaluation.

La ville de Winterthour demande la prise en compte adéquate, dans la pondération des aspects socioéconomiques et relevant de l’aménagement du territoire, des atteintes et nuisances que les régions d'implantation potentielles supportent aujourd'hui déjà dans l'intérêt de toute la Suisse. ZPW craint que les aspects socio-économiques et liés à l'écologie du paysage ne soient pas suffisamment pris en compte dans les matrices d'évaluation. FSU pense que les pondérations proposées doivent être relativisées, d’où l’importance de déterminer le système d'évaluation comme prévu avec différentes pondérations. ÖBS, FSU et Pro Natura SH veulent que les résultats des analyses de sensibilités prévues soient présentés et publiés avec clarté et transparence.

JLR Suisse proposent de corroborer la méthode d'évaluation comparative sur la base de critères territoriaux à l'étape 2.

Les Verts Bülach critiquent les concepts d'évaluation imposés par l'Etat pour évaluer l'impact socioéconomique et environnemental, et exigent la mise à disposition de moyens financiers suffisants pour développer leurs propres études indépendantes. D'autre part, ils estiment qu'il n'est pas sérieux que la Nagra puisse évaluer des aspects méthodologiques et socio-économiques de l'organisation du territoire et des plans d'affectation.

Pour les Académies suisses des sciences, la prise en compte des aspects socio-économiques et relevant de l'aménagement du territoire est indispensable. FSU et SIA saluent et approuvent l'identification détaillée des aspects socio-économiques et liés à l'aménagement du territoire. Ceux-ci doivent notamment permettre d’aboutir à des solutions optimales pour les installations de surface. Comme la marge de manœuvre est relativement grande pour ce qui concerne l’emplacement des installations de surface, elle facilite la prise en compte renforcée des questions ayant trait à l'aménagement du territoire. FSU approuve la méthode d'évaluation et affirme que l'approche largement étayée (société, économie et nature) fondée sur des indicateurs clairement définis accroît la transparence de la procédure de sélection. La Fédération suisse des urbanistes est donc convaincue par les critères définis à large échelle et juge les indicateurs proposés appropriés. Elle estime par ailleurs que la validation de la méthodologie au moyen d'une étude-test satisfait à une norme très élevée. Le canton AG, les communes de Bad Zurzach, Baldingen, Böbikon, Döttingen, Full-Reuenthal, Kaiserstuhl, Klingnau, Coblence, Leibstadt, Longeau, Leuggern, Melli-