Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

kon, Rekingen, Rietheim, Rümikon, Tegerfelden, Unterendingen, Wislikofen et Planungsverband Zurzibiet approuvent eux aussi la prise en compte des enseignements tirés de l'étude-test dans la méthode d'évaluation. Par contre, ils ne sont pas d’accord avec la simplification concernant l’expertise sur les sources thermales.

HEV salue le fait que les paramètres appliqués à la comparaison des sites soient déjà définis en cette phase précoce, ce qui permet de garantir la transparence de la procédure. Néanmoins, HEV demande que les intérêts de propriétaires fonciers concernés par une dévalorisation soient davantage pris en considération dans la pondération.

USP approuve le fait que la méthode d'évaluation tienne compte de l'économie agricole.

ZPF signale que l'unité d'accès au dépôt en couches géologiques profondes doit être directement accessible par le rail ou le réseau autoroutier (sans qu’il soit nécessaire d’emprunter les routes régionales à proximité).

L'arrondissement de Forêt-Noire-Baar approuve la méthode d'évaluation sur le principe.

Les communes de Dettighofen, Jestetten et Lottstetten déduisent que suite à la définition spatiale trop restreinte d'une région d'implantation, l'impact socio-économique sera toujours le même et que la méthode d'évaluation basée uniquement sur des critères relevant de l'aménagement du territoire n'atteint pas l'objectif visé.

Commentaire

Les compléments et corrections apportés à la méthode d'évaluation et énumérés dans l'annexe de l'étudetest ont été pris en considération lors du remaniement de la méthode. Les régions d'implantation forment le périmètre spatial analysé dans le cadre de l'EI-SEE. De plus, les résultats recueillis sur le plan des objectifs globaux peuvent être complétés par des commentaires qualitatifs sur les effets extérieurs aux régions d'implantation. Les communes allemandes qui font partie d'une région d'implantation sont examinées au même titre que les communes suisses situées dans la même région.

Il est donné suite à l'exigence selon laquelle les analyses de sensibilités doivent être présentées et publiées de manière transparente et compréhensible. Ce faisant, il convient d’appliquer des pondérations différentes. Dans la perspective des discussions menées dans les régions d'implantation, il est important que la documentation soit préparée de manière transparente et compréhensible.

La «Méthode d'évaluation comparative des sites potentiels sur la base de critères territoriaux, applicable lors de l'étape 2» du 1^er mai 2010 précise également que le relevé des indicateurs et leur évaluation, de même que l'élaboration de l'appréciation générale se feront dans le cadre d'une étude indépendante. L'évaluation n'est du ressort ni de la Nagra, ni des régions d'implantation. La contribution des responsables de la gestion des déchets se limite à la mise à disposition des données de base.

La dimension «Société» est analysée dans le cadre de la méthode d'évaluation au même titre que les deux autres dimensions de développement durable «Environnement» et «Economie» avec deux objectifs globaux. La dimension «Environnement» regroupe 20 indicateurs, la dimension «Economie» 13, tout comme la dimension «Société».

Le cas de référence sur la base duquel est évaluée la variation des critères socio-économiques et relevant de l'aménagement du territoire est défini sur la base des conditions existantes. Les éventuelles futures centrales nucléaires de remplacement ne sont pas prises en compte dans la méthode d'évaluation. Les centrales existantes ne comptent pas dans le relevé des indicateurs de la méthode d'évaluation.

L'objectif partiel «Optimiser le développement territorial» inclut déjà un indicateur «G 1.1.1.1 Degré de concordance du développement escompté avec les concepts de développement territorial en vigueur (plans directeurs)». La méthode est conçue de façon à ce qu'un indicateur ne figure qu'une seule fois dans chaque dimension de développement durable. Voilà pourquoi il n'est pas donné suite à la demande