Rapport sur les résultats

Consultation 2010/4: Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1 · 11 pages

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8 Liste des abréviations

ACSI Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera Italiana AES Association des entreprises électriques suisses

Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distri-DSV

bution

Economiesuisse Fédération des entreprises suisses

FPC Fondation pour la protection des consommateurs

Fédération des représentations du personnel de l’économie électri-FPE

que

FRC Fédération Romande des Consommateurs

GGS Groupe Gros Clients d’Electricité

HEV Société suisse des propriétaires fonciers

Groupement d’intérêt des industries intensives en consommation IGEB

d’énergie

LApEl Loi sur l’approvisionnement en électricité

OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

PRD Parti radical-démocratique

PS Parti socialiste suisse

SSP Syndicat suisse des services publics

Organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse Swisselectric

d'électricité

USAM Union suisse des arts et métiers

USS Union syndicale suisse

Association de l’industrie suisse de la cellulose, du papier et du car-ZPK

ton

11/11 003861398