Progetto

952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement

Art. 60 Crédits lombards

¹ Les crédits lombards peuvent être pondérés individuellement en fonction des classes de positions correspondantes, selon l’approche de substitution (art. 48) ou selon l’approche globale (art. 48) ou, dans l’AS-CH, être pondérés en application de l’approche forfaitaire avec un taux de 50 %. Il n’est toutefois pas admis d’utiliser simultanément l’approche forfaitaire et l’approche globale.

² L’approche forfaitaire ne peut être utilisée que lorsque le crédit lombard:

a. est garanti par un portefeuille diversifié, composé de valeurs patrimoniales mobilières usuelles négociées dans une bourse régulée ou sur un marché représentatif, de dépôts de fonds ou de placements fiduciaires ainsi que de polices d’assurance-vie non liées comportant une valeur de rachat, et

b. est au moins soumis à une évaluation hebdomadaire aux prix du marché, voire quotidienne en cas de situation particulière du marché.

Art. 61 Opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires

sur des valeurs mobilières

¹ Les opérations de prêt, de mise en pension et les opérations similaires sur des valeurs mobilières peuvent être pondérées selon l’approche simple ou l’approche globale et, dans l’AS-BRI, selon la méthode des modèles EPE, en fonction des classes de positions correspondantes des diverses positions.

² Dans l’AS-CH, seule la différence entre la garantie et la position en valeurs mobilières résultant des opérations de prêt, de mise en pension et des opérations similaires doit être couverte par des fonds propres:

a. si la garantie est constituée par le nantissement, ou par une autre forme de sûreté de qualité au moins équivalente, de dépôts de fonds, de valeurs mobilières ou de matières premières négociées auprès d’une bourse régulée ou sur un marché représentatif;

b. si la garantie ainsi que la position en valeurs mobilières ou en matières premières font l’objet d’une évaluation quotidienne aux cours du marché, et

c. si d’éventuels excédents ou insuffisances de couverture par rapport à la garantie convenue initialement sont rectifiés quotidiennement par des adaptations de la marge ou des garanties déposées et les opérations sont liquidées dans les délais usuels prévus par les bourses d’options et de «futures» si la demande de versement supplémentaire n’est pas honorée.

Art. 62 Déductions imputées aux positions pondérées

¹ Dans l’AS-CH, il y a lieu de déduire de la somme des positions pondérées 75 % des correctifs de valeurs et provisions portés au passif du bilan à titre de couverture des positions soumises à des exigences de fonds propres.

² Il ne faut pas inclure dans les correctifs de valeurs et provisions portés au passif du bilan:

a. les réserves latentes prises en compte selon l’art. 24, et