Progetto

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

b. les correctifs de valeurs figurant au passif qui sont pris en compte lors du calcul de la position nette selon l’art. 39, al. 2.

Art. 63 Positions découlant de transactions non exécutées

¹ Les fonds propres requis par les positions découlant de transactions non exécutées en devises, valeurs mobilières et marchandises, comportant un risque de perte à cause d’un règlement différé ou non exécuté (positions découlant de transactions non exécutées), et dont le règlement est effectué selon le principe «livraison contre paiement» ou «paiement contre paiement» dans le cadre d’un système d’exécution des paiements ou des transactions sur valeurs mobilières, sont déterminés par la multiplication d’une éventuelle valeur de remplacement positive par le facteur correspondant indiqué ci-après:

Nombre de jours ouvrables bancaires Facteur d’assujettissement

après la date de règlement convenue

5 à 15 8 %

16 à 30 50 %

31 à 45 75 %

46 ou plus 100 %

² Pour les positions découlant de transactions non exécutées, dont le règlement est effectué d’une autre manière, les fonds propres nécessaires sont calculés comme suit:

a. la banque qui a procédé au règlement de sa prestation traite l’opération comme un crédit jusqu’à l’obtention de la contreprestation. Lorsque les positions ne sont pas matérielles, il est possible d’avoir recours à une pondération-risque de 100 % en lieu et place de la pondération-risque découlant d’une notation;

b. lorsque la contreprestation n’a pas été obtenue dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de règlement convenue, la valeur livrée et une éventuelle valeur de remplacement positive sont déduites pour moitié des fonds propres de base et pour l’autre moitié des fonds propres complémentaires.

³ Les mises et prises en pension ainsi que les emprunts et prêts de titres sont traités exclusivement selon l’art. 61.

Art. 64 Multiplicateurs dans l’AS-BRI

Les multiplicateurs suivants doivent être utilisés dans l’AS-BRI:

a. 1,1 pour la somme des positions pondérées selon l’art. 53, al. 1 et 2 ainsi que des fonds propres nécessaires selon l’art. 63, multipliés par 12,5;

b. 2,5 pour les positions pondérées selon l’art. 53, al. 3.