Rapporto esplicativo

L’étude démontre par ailleurs qu’il existe une corrélation très importante entre les frais de gestion de la fortune mesurés et le rendement : les frais sont d’autant plus élevés que le rendement net réalisé est faible. Porter une attention particulière aux frais dans le placement de la fortune peut dès lors s’avérer rentable, comme le montre la figure suivante :

L’étude propose pour les institutions de prévoyance trois pistes d’intervention, toutes du ressort de l’organe paritaire.

 Concurrence : toutes les institutions de prévoyance ne font pas jouer la concurrence. Une renégociation périodique ou une nouvelle mise au concours des mandats de gestion seraient pourtant tout à fait possibles. Comme le montre l’étude à l’aide d’exemples internationaux, les institutions de prévoyance domiciliées en Suisse ont accès au marché des capitaux, ce qui leur permet de participer à l’évolution de la valeur des formes de capitaux propres et étrangers cotées et non cotées, titres d’assurance, matières premières, immeubles, infrastructures, etc. L’étude indique que le marché de la gestion de la fortune dans le 2^e pilier est extrêmement compétitif et efficient, tant en comparaison internationale que par rapport à d’autres groupes d’investisseurs. Il existe donc un potentiel d’optimisation des frais dans la gestion.

 Fiscalité : les institutions de prévoyance peuvent réduire les impôts (impôts à la source étrangers, impôts suisses sur les transactions) qui grèvent leur organisation de placement en optant pour des formes de placement fiscalement plus efficientes et en demandant systématiquement le remboursement de l’impôt à la source lorsque la loi le permet.

 Autres mesures de réduction des frais : passer d’un mode de gestion actif à un mode de gestion passif, moins onéreux, ou sortir des structures complexes de fonds de fonds à plusieurs niveaux de gestion.

Toutes les mesures présentées ci-dessus ont l’avantage de permettre une baisse des frais de placement, et par là même d’optimiser ces derniers.