Rapporto esplicativo

avec prudence, afin que les engagements pris puissent être effectivement tenus à l’échéance. Il faut éviter tout financement croisé entre processus. Les fluctuations dans le processus de risque nécessitent toutefois une compensation au sein du collectif et sur la durée. Mais il faut tenir compte du fait que des opérations ultérieures nécessairement non calculables seront nécessaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle pour ce qui concerne tant l’effectif que la conversion des rentes. Ces opérations ne pourront être financées que par d’autres processus (processus d’épargne sur les avoirs de vieillesse, processus de risque). Le poids que feront peser ces lacunes de financement sur le processus des rentes sera de plus en plus important au fur et à mesure de la croissance de l’effectif des rentes. Cependant, si la tendance positive concernant le risque invalidité se poursuit, on peut tout à fait compter sur une baisse des primes de risque. Une évaluation nécessite d’observer le processus de risque sur plusieurs années. Il n’est pas pertinent d’observer un nombre réduit d’années ou d’offreurs. Ces derniers se distinguent en effet fortement en fonction de leurs effectifs ou de leurs plans d’activités. Le tableau ci-dessous

présente les primes de risques et soldes par coûts pour les cas de décès et d’invalidité, renforcement et dissolution des provisions techniques compris120.

Année Primes de Solde Solde en % risque Processus des primes de risque121 de risque 2010 2 174 993 707 39533

2009 2 122 282 648 18631

2008 2 145 065 1 428 87567

2007 2 218 297 1 089 78649

2006 2 184 655 451 84321

2005 2 138 417 507 30224

Source : Calculs effectués par la FINMA pour la Commission LPP

La pratique de la FINMA en matière de contrôle est jusqu’à aujourd’hui la suivante : les augmentations de tarifs ne sont autorisées que si la quote-part de sinistre (solde du processus de risque en pourcentage de la prime de risque) est supérieure à 80 %. Si cette quote-part est comprise entre 50 et 80 %, il faut fournir des justifications supplémentaires. Si elle est inférieure à 50 %, il faut présenter des projets nécessitant une autorisation et prévoyant soit un plan de financement en cas de provisions techniques insuffisantes, soit des réductions tarifaires. Cette pratique est actuellement en cours de révision, parallèlement à la régulation sur la gestion des provisions techniques.

8.2.3 Fonction du fonds des excédents

Les surcoûts résultant d’une sous-estimation des primes de frais sont compensés au moyen des résultats générés dans les deux autres processus (d’épargne et de risque). Cela amène à remettre en question l’attribution au fonds des excédents. Certains affirment qu’il n’est pas nécessaire de disposer d’un tel fonds pour proposer des solutions d’assurance efficientes. Les institutions collectives autonomes et semi-autonomes pourraient par exemple redistribuer leurs rendements excédentaires chaque année, conformément aux décisions de leur organe paritaire.