Rapporto OBDTA (francese)

1. Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux

(ordonnance sur la BDTA)

1.1. Situation de départ

L’ordonnance sur la BDTA régit les droits et les tâches des différentes personnes et organisations lors du contrôle du trafic des animaux. A l’instar des bovins, les porcs et les équidés sont enregistrés depuis le 1^erjanvier 2011 dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Ces catégories animales ont été ajoutées à la BDTA par son exploitant (identitas AG) dans le nouveau système informatique, à l’occasion de la refonte de cette banque de données, qui a été créée il y a plus de dix ans. Fin 2011, l’actuelle BDTA pour les bovins sera transférée sur la même plateforme que la nouvelle BDTA réservée aux porcs et aux équidés. Suite aux premières expériences réalisées avec la BDTA pour les porcs et les équidés, mais aussi en raison du futur remaniement de la BDTA pour les bovins, il est nécessaire d’adapter l’ordonnance sur la BDTA.

1.2. Aperçu des principales modifications

Le recul de la maladie de la langue bleue a permis de lever l’obligation de vacciner. Il n’est donc plus nécessaire d’indiquer dans la BDTA le statut vaccinal concernant cette maladie.

Lorsque le devoir de notification des mouvements d’estivage a été introduit en 2008 pour les bovins, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires ont été libérées de l’obligation de notifier les sorties. Or, comme elle n’est pas vraiment justifiable, cette dérogation sera abrogée dès 2012.

Depuis 2009, les données de la BDTA sont utilisées pour le versement des paiements directs liés aux bovins et aux buffles d’Asie. Le détenteur reçoit au début de l’été une liste de ses animaux à des fins de contrôle. Cette liste indique pour chaque animal la durée du séjour dans l'unité d'élevage pour les différentes catégories d’âge ou le type d’utilisation des vaches (vache laitière ou autre). Le détenteur a la possibilité de demander par écrit la correction d’éventuelles erreurs sur la base de ce document. La qualité des données de la BDTA est telle qu’il est plutôt rare que les détenteurs des animaux doivent demander des rectificatifs. Pour toutes ces raisons et du fait de la généralisation d’Internet, le détenteur recevra dès 2012 la liste des animaux uniquement par voie électronique et non plus sur support papier.

L’acquisition et l’utilisation de données de la BDTA ont été examinées et légèrement adaptées lorsque c’était nécessaire.

1.3. Commentaire des différents articles

Modifications rédactionnelles

Le terme « exploitant » est introduit à l’art. 2, let. e, de l’ordonnance actuelle, où il est défini comme équivalent d’« exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux ». Par souci de consistance, l’expression intégrale est remplacée partout par le terme simple.

Afin de minimiser le risque de confusion entre les différents numéros, il est

nouvellement parlé de numéro BDTA pour signifier le numéro d'une unité d'élevage. Le numéro BDTA d'une unité d'élevage est défini à l'ar. 2, let. e.

D’autres modifications rédactionnelles ne concernent que le texte allemand.

Art. 2

Lettre d – L’ordonnance sur les épizooties n’est mentionnée en toutes lettres qu’à sa première mention. Par la suite elle est abrégée en « OFE ».