Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
Fedlex · Projet · Page 36Fedlex · Projet
Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 22 Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 2 Article: Principe Edition: janv. 2013
2 Classement des eaux
2.1 Zone 2: Lac Léman
Lac de Neuchâtel
Lac de Constance
2.2 Zone 3: Lac de Bienne
Lac de Morat
Lac de Thoune
Lac de Brienz
Lac de Zurich
Walensee/Lac de Walenstadt
Lac de Zoug
Lac des Quatre-Cantons
Lac Majeur
Lac de Lugano
Lac de Sils
Lac inférieur
2.3 Zone 4: Toutes les autres eaux
3 Définitions techniques
3.1 Longueur hors tout L h.T., en m:
Longueur maximale du bateau, y compris tous les appendices.
3.2 LCWL, en m:
Longueur à la ligne de flottaison en pleine charge (cf. ch. 3.17).
3.3 Largeur hors tout B h.T., en m:
Largeur maximale du bateau, y compris tous les appendices.
3.4 Largeur au maître couple B, en m:
Largeur maximale mesurée au livet des membrures, mesurée en maître couple.
3.5 Largeur à la ligne de flottaison en pleine charge BCWL, en m:
Largeur mesurée au livet des membrures, mesurée dans la ligne de flottaison en pleine charge.
3.6 Tirant d’eau du bateau T, en m:
La distance verticale entre le point le plus bas de la coque hors membrures et la ligne de flottaison en pleine charge.