Projet

Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages

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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 22 Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 2 Article: Principe Edition: janv. 2013

2 Classement des eaux

2.1 Zone 2: Lac Léman

Lac de Neuchâtel

Lac de Constance

2.2 Zone 3: Lac de Bienne

Lac de Morat

Lac de Thoune

Lac de Brienz

Lac de Zurich

Walensee/Lac de Walenstadt

Lac de Zoug

Lac des Quatre-Cantons

Lac Majeur

Lac de Lugano

Lac de Sils

Lac inférieur

2.3 Zone 4: Toutes les autres eaux

3 Définitions techniques

3.1 Longueur hors tout L h.T., en m:

Longueur maximale du bateau, y compris tous les appendices.

3.2 LCWL, en m:

Longueur à la ligne de flottaison en pleine charge (cf. ch. 3.17).

3.3 Largeur hors tout B h.T., en m:

Largeur maximale du bateau, y compris tous les appendices.

3.4 Largeur au maître couple B, en m:

Largeur maximale mesurée au livet des membrures, mesurée en maître couple.

3.5 Largeur à la ligne de flottaison en pleine charge BCWL, en m:

Largeur mesurée au livet des membrures, mesurée dans la ligne de flottaison en pleine charge.

3.6 Tirant d’eau du bateau T, en m:

La distance verticale entre le point le plus bas de la coque hors membrures et la ligne de flottaison en pleine charge.