Progetto

952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement

²Les équivalents crédits sont multipliés par le facteur EPE que la La FINMA définit au cas par casspécifiquement le facteur EPE. Le facteur EPE ce dernier s’élève au minimum à 1,2.

Art. 46 Instruments de taux d’intérêt et titres de participation

¹ La position nette en instruments de taux d’intérêt et titres de participation non alloués au portefeuille de négoce, d’un même émetteur, dont la pondération en fonction du risque est identique, est déterminée selon l’art. 39.

² Le stock physique des positions hors du portefeuille de négoce est pris en compte à la valeur comptable.

³ L’al. 1 s’applique également aux instruments de taux d’intérêt et titres de participation alloués au portefeuille de négoce, lorsque l’approche «de minimis» (art. 70, al. 1, let. a) est mise en œuvre.

Art. 47 Mesures visant à atténuer le risque

¹ Les mesures suivantes, visant à atténuer le risque, peuvent être prises en considération lors du calcul des positions:

a. la compensation légale et contractuelle («netting»);

b. les garanties;

c. les dérivés de crédit, et

d. des autres sûretés.

² Sur demande, les banques doivent démontrer à la société d’audit ou à la FINMA que les mesures visant à atténuer le risque ont force de loi dans les différentes juridictions concernées.

³ La FINMA précise les mesures visant à atténuer le risque.

Art. 48 Transactions adossées à des sûretés

¹ Une banque peut prendre en compte les sûretés selon l’art. 47, al. 1, let. d, à sa libre appréciation selon:

a. l’approche simple (approche de substitution); ou

b. l’approche globale.

² Dans l’approche simple, les parts des positions adossées aux sûretés sont attribuées à la classe de positions du donneur de protection.

³ Dans l’approche globale, la position est compensée à concurrence de la part adossée aux sûretés. La position nette demeure dans la classe de positions initiale.

⁴ La FINMA précise les approches.