Progetto

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

²La FINMA détermine la méthode de calcul des exigences minimales y relatives en fonction des méthodes de calcul retenues pour les équivalents-crédit (art. 42) et les risques de marché (art. 70). Elle se base à cet effet sur les standards minimaux de Bâle.

Art. 42 Méthode de calcul des dérivés

¹ Les équivalents-crédit des dérivés peuvent être calculés selon les méthodes suivantes:

a. la méthode de la valeur de marché;

b. la méthode standard;

c. la méthode des modèles relative à l’exposition positive attendue (méthode des modèles EPE).

² L’utilisation de la méthode des modèles EPE requiert l’autorisation de la FINMA. Cette dernière définit les conditions d’autorisation.

³ L’équivalent-crédit peut être égal à zéro lorsque les conditions d’une pondérationrisque de 0 %, selon l’art. 56, al. 2 et 3, sont remplies pour les risques de crédit.

⁴ La FINMA précise le calcul de l’équivalent-crédit pour les cas de compensation juridique ou contractuelle selon l’art. 47 impliquant plus de deux parties.

⁵ Ces méthodes de calcul valent pour tous les dérivés, qu’ils se négocient en bourse ou hors bourse.

Art. 43 Méthode de la valeur de marché

¹ L’équivalent-crédit de la méthode de la valeur de marché correspond à la somme de la valeur de remplacement actuelle et de la majoration de sécurité («add-on»).

² La FINMA définit les bases sur lesquelles les majorations respectives des différents types d’instruments doivent être déterminées ainsi que le niveau de ces majorations.

Art. 44 Méthode standard

Le calcul de l’équivalent-crédit selon la méthode standard est effectué en multipliant, par le facteur 1,4, le plus élevé des deux montants ci-après:

a. la valeur de marché des dérivés après prise en compte des sûretés;

b. la position-risque prescrite par la réglementation prudentielle.

Art. 45 Méthode des modèles EPE

¹Le La FINMA définit le calcul de l’équivalentdes équivalents-crédit des dérivés selon la méthode des modèles EPE est effectué au moyen de la multiplication de l’EPE effectif. Elle se base à cet effet sur les standards minimaux de Bâle.