Rapporto esplicativo

volant de fonds propres destiné à faire face à d’éventuelles phases de tension ultérieures. Les exigences en matière de fonds propres de base durs atteignent ainsi 7 % des RWA. S’y ajoute un matelas de fonds propres anticyclique, motivé par des considérations macroprudentielles et lui aussi constitué exclusivement de fonds propres de base durs CET1, de l’ordre de 0 à 2,5 % des RWA. Durant les périodes où le matelas anticyclique déploie tous ses effets, les exigences globales en matière de fonds propres de base durs peuvent ainsi grimper temporairement jusqu’à 9,5 %.

Lors des travaux de transposition en droit suisse, la FINMA avait pour objectif de reprendre les prescriptions minimales et les calibrages internationaux ; en d’autres termes, s’agissant des fonds propres et de la répartition des risques, elle visait une transposition sans « Swiss finish », afin d’aligner la légi-

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slation suisse sur les prescriptions internationales dans ces domaines .

Reste exclue de la présente révision de l’OFR la mise en œuvre des exigences nationales spécifiques applicables aux banques d’importance systémique. La transposition des mesures relatives au « too big to fail » fait l’objet d’un calendrier séparé et sera insérée dans l’OFR, dont elle constituera le titre 5, lorsque le processus législatif nécessaire à cet effet aura abouti. Ce processus est en cours.