Rapporto esplicativo

doute pour la FINMA que les rares banques qui ne remplissent pas encore les normes y parviendront à la date voulue.

9.5 Situation des fonds propres au regard de Bâle III - grandes banques

Contrairement aux petites et moyennes banques, qui détiennent souvent la plus grande partie de leurs fonds propres pris en compte sous forme de CET1, les deux grandes banques ont largement exploité les faiblesses du droit en vigueur pour optimiser leurs fonds propres. Elles sont donc comparativement beaucoup plus touchées par Bâle III, qui met fin à ces faiblesses concernant la définition des fonds propres pris en compte. En outre, les deux grandes banques suisses détenant une forte proportion de dérivés, la couverture des CVA par des fonds propres introduite par Bâle III entraîne pour elles une forte augmentation des fonds propres nécessaires.

La conjugaison de ces deux effets (définition plus restrictive des fonds propres pris en compte et niveau plus élevé des RWA) a une incidence beaucoup plus marquée sur le ratio CET1 des deux grandes banques que sur celui des autres établissements. Les grandes banques auront donc probablement besoin, du moins en partie, des dispositions transitoires prévues par Bâle III.

Pour une évaluation quantitative du ratio CET1 des deux grandes banques exigé à partir de 2013

53 selon Bâle III, nous renvoyons aux informations sur le sujet publiées par ces deux établissements . Ce ratio dépend aussi des choix commerciaux que les grandes banques devront faire en raison des changements importants introduits par Bâle III en matière de couverture des fonds propres. Dès lors, une « projection ceteris paribus » pour 2019, similaire à celle effectuée pour les petites et moyennes banques, ne fournirait aucun résultat significatif en ce qui concerne les grandes banques. Nous avons donc renoncé, dans le présent rapport explicatif, à procéder à une telle projection en raison des erreurs trop importantes qu’elle présenterait.

9.6 Nouvelles prescriptions en matière de répartition des risques

9.6.1 Abaissement des limites pour les positions sur les banques et les établissements TBTF

Pour les banques qui appliquaient jusqu’ici l’approche suisse, l’abrogation du privilège réservé aux créances interbancaires dans le cadre de la répartition des risques, avec une nouvelle pondération de 100 % au lieu de généralement 25 %, aura des effets très concrets. Les répercussions ont déjà fait l’objet, sous 8.2, d’une analyse conceptuelle et d’une quantification, dans le cadre desquelles il faut tenir compte des restrictions supplémentaires concernant les positions sur les établissements TBTF (« disparition de la règle de minimis » ; cf. art. 115a projet d’ORF). Ces aspects seront complétés par des données supplémentaires pratiques et notamment les informations quantitatives recueillies dans le cadre de la QIS-CH et de la QIS-BNS.

er La pondération à 100 % au lieu de 20 % des positions sur les banques a déjà été introduite au 1 janvier 2011 pour la quarantaine d’établissements qui aujourd’hui déjà appliquent l’approche standard internationale. L’expérience montre que ce durcissement peut certes être important dans certains cas, mais qu’il est globalement tout à fait supportable, comme l’avait déjà conclu une précédente étude d’impact. On arrive à des résultats comparables si l’on considère les QIS-CH et QIS-BNS réalisées actuellement. Ce résultat découle essentiellement de deux éléments : d’une part, de la règle de minimis prévue à l’art. 115a, qui pour les petites banques neutralise l’effet d’un quadruplement de la pon-