Rapporto esplicativo

Référence du dossier : 511.3/2012-01-20/297

générales et les prescriptions relatives à la documentation sont applicables par analogie aux autres contenants de marchandises dangereuses.

L’annexe 3 reprend les prescriptions de la directive 2010/35/UE concernant le marquage Pi. Elle revêt un caractère informatif.

L’annexe 4 spécifie les obligations des organismes d’évaluation de la conformité et distingue entre celles qui sont valables pour tous les organismes d’évaluation (y c. les organismes établis à l’étranger et qui effectuent des évaluations de la conformité en Suisse) et celles valables uniquement pour les organismes désignés par le DETEC. Les premières sont dictées par le RID et l’ADR dans le cadre des dispositions sur les procédures liées à l’évaluation de la conformité, et font partie intégrante des procédures. Les secondes (collaboration au perfectionnement des normes et aux réunions de coordination) découlent des tâches de coordination des autorités prescrites par la directive 2010/35/UE.

L’annexe 5 indique la marche à suivre pour la désignation d’organismes par le DETEC et dresse une liste des conditions qu’un organisme doit remplir. La démarche comme les conditions s’orientent d’après les prescriptions ad hoc de la directive 2010/35/UE.

4.2 Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles

L’ordonnance du DETEC du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) est abrogée et remplacée par une ordonnance du Conseil fédéral. Sur le plan matériel, les prescriptions actuelles sont en principe reprises. La structure et le contenu de la RSD ont été adaptés aux dispositions de la SDR (transport par route) lorsque cela s’est révélé judicieux. Les modifications matérielles entreprises par rapport à l’ordonnance du

Département sont présentées ci-après.

Art. 1 Objet et champ d’application

L’ordonnance établit les prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installations à câbles (funiculaires et téléphériques). Le champ d’application a été précisé par analogie à la SDR et complété par la mention explicite des exploitants d’infrastructure ferroviaire et d’installations à câbles.

Art. 2 Rapport avec l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité