Rapporto esplicativo

Référence du dossier : 511.3/2012-01-20/297

2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (OICa)¹⁵, est désormais fixée dans la RSD. Il n’est plus nécessaire de demander une autorisation exceptionnelle, comme c’était le cas dans l’OICa.

Annexe 3

Les dispositions sur le transport de marchandises dangereuses sur les eaux intérieures ont été supprimées de la RSD pour être intégrées à l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans

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les eaux suisses . Elles ne sont pas applicables à la section du Rhin régie par l’ordonnance du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des

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marchandises dangereuses par voies de navigation . De même, les dispositions d’accords internationaux valables sur les eaux frontalières sont prioritaires.