Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

définies. Par ailleurs, l'OFEN travaille actuellement d'entente avec l'IFSN et la CSN en vue définir le traitement systématique des recommandations de la CSN.

3.1.3 Renvoi à des avis portant sur l'étape 1 de la procédure du plan sectoriel

Le canton TG renvoie à sa prise de position du 1^er décembre 2011 au terme de l'étape 1, et notamment aux exigences spécifiques posées au site ZNO [Zurich Nordost]. Le canton VS se réfère à l'avis du Grand Conseil du canton sur le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (17 juin 2011).

La commune de Lostorf quant à elle renvoie à son avis du 29 novembre 2010 émis dans le cadre de la procédure d'audition sur l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».

Enfin, le PS SH rappelle les problèmes liés à la gestion des déchets radioactifs, qu'il avait déjà soulignés dans sa prise de position sur l'étape 1. Les points critiqués n'ont pas été résolus depuis et conservent ainsi leur validité.

Commentaire

Les avis recueillis dans le cadre de la procédure d'audition relative à l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» sont consignés et commentés dans le «Rapport sur les résultats de la procédure d'audition concernant l'étape 1» du 30 novembre 2011 (25073). Ces avis ne seront plus abordés dans le cadre du présent rapport.

3.1.4 Remarques concernant la procédure d'audition

Le canton GE déplore que les documents mis à l'enquête n'aient pas été mis à jour depuis 2008. Dans le domaine du droit de procédure, le canton GR souligne une nouvelle fois que, pour ce qui est du droit de participation des cantons, le gouvernement grison souhaite, en sa qualité d'instance politique responsable, être intégré directement au processus participatif des procédures de consultation et d'audition de la Confédération. Dans le cas concret, hormis quelques organisations actives à l'échelle nationale, seuls les services cantonaux de l'énergie ont été sollicités, alors même que cette pratique inhabituelle avait à plusieurs reprises déjà été signalée au DETEC et à divers offices fédéraux. Voilà pourquoi le canton GR demande que la procédure de participation des cantons soit désormais appliquée conformément à sa requête. Le canton SH attire l'attention sur le fait que la procédure d'audition aurait dû s'adresser aux gouvernements cantonaux ou aux chancelleries d'Etat, et non pas directement aux services cantonaux spécialisés. Certes, le thème à débattre est en principe une question technique spécifique. Il n'empêche que la signification politique des questions qui y sont liées revêt une énorme importance, si bien qu'une prise de contact directe avec les gouvernements cantonaux aurait été indiquée. Pour le canton TI, une large participation des cantons, des communes concernées et des autres cercles intéressés à la procédure d'audition est indispensable. Il en va de même pour l'exécution des mesures. Le canton TI retient que la documentation présentée dans le cadre de la procédure d'audition suppose de solides notions spécialisées, notions dont ses services cantonaux ne disposent actuellement pas. C'est la raison pour laquelle il se contente d'émettre des remarques de nature générale. Pour ce qui concerne la procédure d'audition, le canton TI maintient qu'il faut, à l'avenir également, faire appel aux expertises de différents experts indépendants. Le cas échéant, ces derniers doivent analyser en profondeur certaines parties du sujet, qui sans cela ne pourraient pas être abordées.

Devant l'étendue et la complexité de la documentation à évaluer, la ville de Schaffhouse estime surprenant de devoir élaborer une prise de position fondée en l'espace de trois mois. Elle souligne que la documentation mise à l'enquête date d'il y a quatre ans et pose la question de l'actualité.