Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

3 Résultats de l'évaluation

3.1 Remarques générales

Parfois, plusieurs participants se sont prononcés sur le même sujet. Afin de présenter les longues énumérations de façon claire, le rapport respecte un ordre défini. Celui-ci commence par les participants de Suisse et s'articule autour des catégories suivantes: cantons – communes et villes – partis politiques – organisations de défense d'intérêts. Sont ensuite présentés les avis des participants de l'étranger. Les prises de position des particuliers sont présentées à la fin de l'énumération (sans noms). Au sein d'une catégorie, les participants sont indiqués par ordre alphabétique.

3.1.1 Renonciation à émettre un avis et autres remarques

Le canton AR renonce à se prononcer sur le programme de gestion des déchets. Il souligne cependant qu'il est indispensable de trouver une solution appropriée pour la gestion des déchets radioactifs. Il en va de même pour l'abandon du nucléaire, étant donné que les déchets ont déjà été produits. Le canton GR n'a pas de remarques à faire sur le programme de gestion des déchets et les recommandations relatives à la démonstration de faisabilité, puisqu'ils n'abordent pas de questions ayant trait à la technique énergétique. Le canton LU renonce à émettre un avis détaillé. Il retient néanmoins que le rapport est clair et compréhensible. Par ailleurs, le canton LU n'émet pas d'objections en la matière, puisqu'aucun domaine d'implantation destiné au stockage des déchets radioactifs n'est situé sur son territoire. Le canton NE quant à lui ne formule aucune remarque spécifique, étant donné qu'aucun dépôt intermédiaire ni dépôt en couches géologiques profondes n'est prévu sur son territoire. L'Amt für Umweltschutz (département de la protection de l'environnement) du canton SZ n'a pas de remarques à faire. Son Raumplanungsamt (département du développement territorial) constate que le programme de gestion des déchets ne prend ni n'anticipe aucune décision qui doit être prise dans le cadre du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou de la procédure d'autorisation de construire. Le programme se limite à préciser quelles décisions sont prises à quel moment et sur quelles bases. Pour l'Energiefachstelle (service cantonal de l'énergie) du canton SZ, il n'y a pas d'autres remarques à formuler ni compléments à fournir pour le programme de gestion des déchets et le rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité, ainsi que pour les avis correspondants. Le canton VS n'est pas un canton d'implantation; il n'abrite ni centrale nucléaire, ni décharge au sens de la planification fédérale en matière de dépôts de déchets radioactifs en couches géologiques profondes. D'autre part, les cantons ne sont pas compétents en matière de déchets radioactifs, puisque cette tâche est du ressort de la Confédération. Le canton VS n'émet donc aucune remarque spécifique et s'en remet aux compétences spécialisées des instances compétentes. Il va de soi que la sécurité de la population lors de la gestion et du traitement des déchets radioactifs doit être garantie en tout temps. Le canton ZG renonce à s’exprimer.

En Allemagne, l'Expertengruppe Schweizer Tiefenlager (ESchT) indique qu'il n'émet pas d'avis propre, cela n'étant pas prévu dans son cahier des tâches. Ce faisant, il part du principe que le programme de gestion des déchets n'anticipe aucune décision qui doit être prise dans le cadre du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou au cours d'étapes ultérieures de la procédure.

3.1.2 Renvois à d'autres prises de position, aux documents de l'audition et à des expertises

Différents participants à l'audition se rallient à l'avis émis par une autre instance ou organisation (cf. annexe III : référence croisée).