Rapporto sui risultati

Résultats de l'évaluation

Pour les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhausen, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, il n'est pas très judicieux que le programme de gestion des déchets fasse l'objet d'une procédure d'audition quatre ans après sa publication et peu avant la publication du prochain programme de gestion des déchets. Les faits ne sont plus les mêmes et il n'est pas très utile d'évaluer des aspects surannés rétrospectivement. Greenpeace trouve qu'il n'est pas optimal de commenter un rapport de 2008 quatre ans après sa publication et les recommandations afférentes, qui par ailleurs ne sont pas en corrélation avec l'état actuel de l'analyse des coûts. Cette situation suscite également des questions sur l'importance des consultations actuelle et futures et sur la gestion des processus. Pour le Komitee für eine Mitsprache des Nidwaldner Volkes bei Atomanlagen (MNA), l'audition est organisée extrêmement tard; il doute d’ailleurs que les objections veuillent être entendues. Les communes de Buchs, Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse exigent que la consultation concernant le prochain programme de gestion des déchets suive sans tarder, au plus tard durant l'année de sa publication.

Les communes de Buchs, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, NOE, SES et WWF Suisse retiennent que le rapport sur les résultats [à savoir le rapport explicatif], qui résume les huit rapports mis à l'enquête dans le cadre de l'audition, fournit une première vue d'ensemble. Tous ces participants, de même que la commune de Hallau, critiquent cependant le fait que la gestion des déchets radioactifs en Suisse soit réglée par différents programme et rapports, les plus importants étant le programme de gestion des déchets, le plan sectoriel, le traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité et les analyses de coûts. Le chemin menant à un dépôt en couches profondes sûr est difficile et concerne de nombreux acteurs. Pour les communes de Buchs, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, NOE, SES et WWF Suisse, l'actuel concept de gestion des déchets, tel qu'il est actuellement planifié par la Nagra, n'est pas suffisamment au point. Les deux rapports mis à l'enquête dans le cadre de l'audition sont surannés, disent-ils. Ils ont été élaborés il y a quatre ans. Une audition n’est indiquée que sous certaines conditions, car de nombreux aspects doivent être actualisés.

Les Libéraux-Radicaux Suisse (PLR Suisse) désapprouve le fait de ne pas figurer sur la liste des instances consultées dans le cadre de l'audition.

Greenpeace salue en principe la mise à l'enquête publique et la consultation du programme de gestion des déchets, ainsi que des recommandations formulées dans ce contexte. Dans le même temps, Greenpeace exige cependant que la valeur des consultations présente et futures, ainsi que leur intégration dans le processus, soit clairement définie à l'avenir.

Deux particuliers critiquent la nature et l'envergure de la documentation de l'audition. Selon eux, elle est difficilement ou pas du tout lisible pour des non spécialistes et trop vaste - 500 pages au total - pour pouvoir être étudiée minutieusement.

Commentaire

Le programme de gestion des déchets a été remis simultanément aux propositions de domaines d'implantation présentées par la Nagra lors de l'étape 1 de la procédure de sélection du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», soit en 2008. Comme le plan sectoriel était prioritaire, l'IFSN et la CSN ont d'abord examiné les domaines d'implantation proposés par la Nagra le 17 octobre 2008, avant d'analyser le programme de gestion des déchets et le rapport sur le traitement des recommandations relatives à la démonstration de la faisabilité. En conséquence, les avis n'ont été disponibles que trois ans et demi après la publication du programme de gestion des déchets, après quoi la procédure d'audition a pu être réalisée. L'évaluation des résultats de l'audition a quant à elle également pris du retard en raison du manque d'effectifs de l'OFEN. Cette situation n'est pas satisfaisante et est contraire aux dispositions de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), qui exige que les responsables de la gestion des déchets adaptent leur programme de gestion tous les cinq ans. La nécessité d'agir sur le plan des ressources personnelles est établie. Des ressources personnelles supplémentaires ont été sollicitées auprès du Conseil fédéral, afin d'être en mesure