Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

2 Mise en œuvre de la procédure d'audition

Une fois examinés, le programme de gestion des déchets, le rapport sur le traitement des recom-

mandations relatives à la démonstration de faisabilité du stockage des déchets (Bericht zum Um-

gang mit Empfehlungen zum Entsorgungsnachweis), ainsi que les expertises et prises de position de

l'IFSN, de l'OFEN et de la CSN ont été mis à l'enquête publique du 15 juin au 28 septembre 2012.

D'autre part, le «Programme de gestion des déchets publié en octobre 2008 et recommandations

relatives à la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs - Rapport explicatif»

a été rédigé en mai 2012 afin de faciliter aux intéressés l'accès à la vaste documentation fournie et

la matière hautement complexe. La procédure d'audition a offert aux cercles intéressés (cantons,

communes, Etats voisins, partis, organisations, associations et particuliers) l'occasion de se pronon-

cer sur le programme de gestion des déchets et le rapport sur le traitement des recommandations

relatives à la démonstration de faisabilité, ainsi que sur les avis des autorités et des commissions en

la matière.

Tableau 1: Documents mis à l'enquête publique dans le cadre de la procédure d'audition

Nombre de Date de Titre pages publication

Rapport technique de la Nagra 08-01

Entsorgungsprogramm 2008 der Entsorgungspflichtigen 89,

1 octobre 2008 (disponible en allemand uniquement, contient un résumé en annexes 45

français)

2 Brochure de la Nagra «Entsorgungsprogramm und Standortgebie-

novembre

te für geologische Tiefenlager – Zusammenfassung» (disponible54

2008

en allemand uniquement)

3 IFSN-OFEN: Prise de position sur le programme de gestion des

décembre

déchets 2008 des responsables de la gestion des déchets (IFSN54

2011

33/110)

4 CSN: Prise de position sur le programme de gestion des déchets décembre 26

2008 des responsables de la gestion des déchets (CSN 23/262)2011

5 Rapport technique de la Nagra 08-02

Bericht zum Umgang mit den Empfehlungen in den Gutachten und 62,

octobre 2008 Stellungnahmen zum Entsorgungsnachweis (disponible en annexes 96

allemand uniquement)

6 IFSN: Stellungnahme zum «Bericht über den Umgang mit

Empfehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum

44 mars 2012 Entsorgungsnachweis» (IFSN 35/114) (disponible en allemand

uniquement, contient un résumé en français)

7 CSN: Stellungnahme zum Bericht über den Umgang mit

Empfehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum

25 mars 2012 Entsorgungsnachweis (CSN 23/270) (disponible en allemand

uniquement)

8 OFEN: Programme de gestion des déchets d'octobre 2008 et sur

les recommandations relatives à la démonstration de faisabilité de 19 mai 2012

la gestion des déchets radioactifs: rapport explicatif

Jusqu'à la fin de la procédure d'audition, des autorités, des partis politiques, des organisations de

défense d'intérêts et des particuliers de Suisse (67) et de l'étranger (3) se sont exprimés. Les prises

de position ont été enregistrées, regroupées par catégories et évaluées. C'est sur elles que se base

le présent rapport sur les résultats de la procédure d'audition concernant le programme de gestion