Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

sions du Conseil fédéral. De son côté, le canton ZH approuve l'élaboration, ainsi que la vérification globale et largement étayée à intervalles réguliers du programme de gestion des déchets.

Les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, ainsi que Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse saluent l'élaboration d'un programme de gestion des déchets dans le but de fournir une meilleure vue d'ensemble. Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse relèvent que le programme de gestion des déchets fournit un instrument central et précieux pour la planification des dépôts en couches géologiques profondes; il s'agit désormais de le développer davantage. Voilà pourquoi les communes soutiennent le perfectionnement de cet instrument de planification important. Elles retiennent par ailleurs que la procédure du plan sectoriel est un volet important du programme de gestion des déchets. Elles attendent donc que les principes se rapportant au plan sectoriel (et qu'elles ont mentionnés dans leur prise de position) soient intégrés dans le programme de gestion des déchets.

Si les communes de Buchs et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse saluent le programme de gestion des déchets parce qu'il fournit une meilleure vue d'ensemble, ils estiment cependant qu'il ne résout pas le problème de fond que représente le manque de maturité du concept ni les lacunes en matière de sécurité passive.

Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse saluent en principe l’inscription dans la loi du programme de gestion des déchets radioactifs, de même que sa vérification et, si nécessaire, son adaptation tous les cinq ans. Les communes de Buchs, Linn et Remigen, la ville de Schaffhouse, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse veulent que les recommandations formulées dans le cadre de cette procédure d'audition soient intégrées dans le prochain programme de gestion des déchets 2016.

Le PLR Suisse quant à lui estime que le programme offre une bonne vue d'ensemble de la gestion des déchets radioactifs et répond par là même à une exigence légale. En outre, la LENu jette des bases fiables pour la gestion et le stockage des déchets radioactifs.

La commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse approuvent en principe les recommandations émises par la CSN dans la «Prise de position sur le programme de gestion des déchets 2008 des responsables de la gestion des déchets» de décembre 2011.

AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, le Groupe de travail «les chrétiens et l'énergie», economiesuisse, FFE, FME et swissnuclear estiment que le programme offre une bonne vue d'ensemble de la gestion des déchets radioactifs et répond par là même à l'exigence légale. Pour ces mêmes participants, de même que pour Forum suisse de l'énergie, il serait vraiment souhaitable que aussi à l’avenir, le programme reste limité au minimum nécessaire et articulé clairement. AVES AG retient que le programme de gestion des déchets se limite à l'essentiel, mais qu’il satisfait néanmoins aux exigences légales, ce qui doit être salué. Le Centre Patronal (cP) approuve les rapports de la Nagra et se rallie aux recommandations formulées par l'IFSN, l'OFEN et la CSN.

Pour Energieforum Nordwestschweiz (EFNWCH), le programme de gestion des déchets est un instrument utile qui satisfait aux exigences définies aux art. 32 et 52 LENu. Le Forum suisse de l'énergie pour sa part trouve que le présent programme de gestion répond aux principes fixés dans la LE-Nu et l'OENu. Il salue par ailleurs le programme de gestion des déchets en tant qu'instrument maître offrant une vue d'ensemble de la gestion des déchets radioactifs et permettant aux spécialistes de débattre des étapes de planification sur le long terme. L'adaptation régulière du programme exigée par l'OENu permet de tenir compte du niveau actuel de la science et de la technique, ainsi que des résultats des différentes étapes de la procédure de sélection des sites.